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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
B 033-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHAUSSE DES BERGES DE LA DIVETTE Publié le
B 032-2023 - CONVENTION PARTENARIAT ASTRES SERVICES - ACTION MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIAL EN LIEN AVEC LES POLITIQUES DE TRANSITION ECOLOGIQUE Publié le
B 031-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE Publié le
B 030-2023 - ZAE DU PONTS - COMMUNE DE MARTINVAST - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A BOX AUTO Publié le
B 029-2023 - ZAE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A OPTIMHAL-PROTECSOM Publié le
B 028-2023 - ZAE DE BENECERE - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A SIMON FRERES Publié le
B 027-2023 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES Publié le
B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE Publié le
B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC Publié le
B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Publié le
B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE Publié le
B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE Publié le
B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC Publié le
B 020-2023 - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS NORMANDIE CONNECTEE - MATERIELS NUMERIQUES Publié le
B 019-2023 - VALIDATION DOSSIER AVANT-PROJET CREATION GIRATOIRE LES FLEURYS - ZA LES COSTILS - LES PIEUX DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE Publié le
B 018-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE Publié le
B 017-2023 - PROPOSITION INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION Publié le
B 016-2023 - MODIFICATION REGLEMENT SERVICE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE Publié le
B 015-2023 - ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR AIRE GRANDS PASSAGES BELLEVUES A VALOGNES Publié le
B 014-2023 - URBANISME ET PATRIMOINE - RESILIATION POUR FAUTE D'UN MARCHE (2 LOTS RESILIES) - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL APRES PROCEDURE DE MEDIATION Publié le
B 013-2023 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ARS DE NORMANDIE ET L'UFR SANTE DE CAEN PROJET UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES Publié le
B 012-2023 - ACTUALISATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES BOUT'EN TRAIN Publié le
B 011-2023 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE - INSTALLATION D'UNE ANTENNE CNAM NORMANDIE Publié le
B 010-2023 - PROJET DE PSLA DE LA HAGUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P (POUR LA PROMOTION DU PSLA) Publié le
B 009-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - PAIEMENT DE PRESTATIONS REALISEES Publié le