B 053-2022 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - RETRAIT DE CONTENEURS ENTERRES - RUE JOLY-AVENUE PASTEUR A PORTBAIL-SUR-MER |
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B 052-2022 - FOURNITURE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN DE CHARBON ACTIF NEUF ET REACTIVATION DE CHARBON USAGE POUR TRAITEMENT EAU POTABLE - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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B 050-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION NUMERIQUE DES TPE |
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B 049-2022 - CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ASTRE SERVICES - ACTION DE MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIALE - AVENANT N°1 |
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B 048-2022 - TRAIN TOURISTIQUE - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'ASSOCIATION ATCM |
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B 047-2022 - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 - EQUIPEMENTS EN CUISINETTES DE LOGEMENTS POUR ETUDIANTS - OCTROI D'UNE SUBVENTION A PRESQU'ILE HABITAT |
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B 046-2022 - CONVENTION DE GESTION DU LOGEMENT ETUDIANT ENTRE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET PRESQU'ILE HABITAT - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 |
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B 045-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P PORTEUSE DU PROJET DE PSLA DE LA HAGUE |
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B 044-2022 - SAINT-PIERRE-EGLISE - ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE MINIBUS 9 PLACES - AUTORISATION D'EXONERATION DES PENALITES FINANCIERES |
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B 043-2022 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES |
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B 042-2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 041-2022 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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B 040-2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE |
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B 039-2022 - DHREAM CUP 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 038-2022 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DU PROJET MAINCO NORD COTENTIN |
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B043_2020 - MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE PORT-BAIL SUR MER ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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B050_2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) |
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B049_2020 - ORGANISATION DE LA DRHEAM CUP - CHERBOURG - LA TRINITE 2020 - CONVENTION DE PARTENARIAT |
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B048_2020 - SOUTIEN ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN A INITIATIVE COTENTIN |
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B047_2020 - SOUTIEN A LA RECHERCHE - CO-FINANCEMENT D'UNE THESE AVEC LA REGION NORMANDIE AU SEIN DU LUSAC - CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE |
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B046_2020 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN 2016-2021 DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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B045_2020 - OPAH COEUR DU COTENTIN 2013-2018 - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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B044_2020 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DU BOURG DE SURTAINVILLE |
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B4_2020 - Annexe - Règlement intérieur |
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B9_2020 - Conv de partenariat avec l'IUT pr la réal d'une étude sur la percept° et la pratique des déplacements sur CEC |
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