B 009-2024 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE |
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B 008-2024 - AVIS SUR LA COMMISSION DE GOUVERNANCE DU SRADDET |
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B 007-2024 - REGLEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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B 006-2024 - TERRE BLEUE LE COTENTIN - TARA - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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B 005-2024 - TERRITOIRE D'INDUSTRIE CONVENTION DE COFINANCEMENT D'UN CHEF DE PROJET |
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B 004-2024 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU COIGNET - COMMUNE DE SIDEVILLE - VIMOND MATERIAUX - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE |
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B 003-2024 - CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET "ADAPTION DU LITTORAL-DEMARCHES D'ANIMATION - PROJET "NOTRE LITTORAL DEMAIN ? COTE EST COTENTIN" |
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B 002-2024 - REPONSE DU COTENTIN A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET "TERRITOIRES ET CLIMAT" |
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B 001-2024 - MOBILITES - REGLEMENT DE L'EXPLOITATION DE LA LIGNE CHERBOURG-RENNES |
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