| B 063-2024 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE " PREVOYANCE" PROPOSEE PAR LE CONTRE DE GESTION DE LA MANCHE |
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| B 064-2024 - ACTION SOCIALE - COS NORMAND - REVISION DU TAUX DE COTISATION |
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| B 062-2024 - CONVENTION REFERENT DEONTOLOGUE ET LANCEUR D ALERTE |
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| B 061-2024 - CONVENTON PARTENARIALE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE |
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| B 060-2024 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES AIRES D ACCUEIL PERMANENTES |
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| B 059-2024 - DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE LA MANCHE |
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| B 058-2024 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR L AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE ET UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LA RD974 - ZONE D ARMANVILLE - VALIDATION DU DOSSIER " PROJET" |
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| B 057-2024 - CONVENTION DE SUBVENTION A L ASSOCIATION LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE CHAMPIONNAT DE FRANCE MINIMES VOILE 2024 ET 2025 |
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| B 056-2024 - SIGNATURE D UNE CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE AVEC NORMANDIE ENERGIES |
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| B 55-2024 -PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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