B035_2022 - Convention relative à l'attribution d'une participation financière à la réalisation de travaux de renaturation du Gorget |
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B030_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisation d'exonération des pénalités financières |
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B033_2022 - Soutien à la recherche - Avenant à la convention de co-financement de la thèse SoMSa (Lusac-Intechmer) |
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B037_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Ecole de musique - Conventions dans le cadre du projet Orchestre à l'école |
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B031_2022 - Admissions en non-valeur et créances éteintes |
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B036_2022 - Mandat spécial pour la réalisation d'une mission à Dublin, Irlande dans le cadre d'un déplacement organisé par la région Normandie |
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B032_2022 - Etude territoriale relative à la valorisation des déchets ultimes |
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B034_2022 - Règlement intérieur du Lieu d'Accueil Enfant Parent du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise |
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