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B 051-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SANTE COTE DES ISLES PORTEUSE DU PROJET DE PSLA COTE DES ISLES
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B 058-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SSI DE LA CITE DE LA MER
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B 057-2022 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE
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B 056-2022 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE
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B 055-2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA JEUNESSE SPORTIVE CHERBOURGEOISE MANCHE HANDBALL
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B 054-2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE GRANDIR EN MILIEU RURAL AVEC LA MSA
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B 053-2022 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - RETRAIT DE CONTENEURS ENTERRES - RUE JOLY-AVENUE PASTEUR A PORTBAIL-SUR-MER
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B 052-2022 - FOURNITURE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN DE CHARBON ACTIF NEUF ET REACTIVATION DE CHARBON USAGE POUR TRAITEMENT EAU POTABLE - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
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B 050-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION NUMERIQUE DES TPE
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