| B 014-2023 - URBANISME ET PATRIMOINE - RESILIATION POUR FAUTE D'UN MARCHE (2 LOTS RESILIES) - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL APRES PROCEDURE DE MEDIATION |
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| B 013-2023 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ARS DE NORMANDIE ET L'UFR SANTE DE CAEN PROJET UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES |
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| B 012-2023 - ACTUALISATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES BOUT'EN TRAIN |
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| B 011-2023 - CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIERE - INSTALLATION D'UNE ANTENNE CNAM NORMANDIE |
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| B 010-2023 - PROJET DE PSLA DE LA HAGUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P (POUR LA PROMOTION DU PSLA) |
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| B 009-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - PAIEMENT DE PRESTATIONS REALISEES |
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| B 008-2023 - AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU PROJET RIVAGES NORMANDS 2100 |
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| B 007-2023 - PROJET D'IMPLANTATION D'UN CENTRE SPECIALISE DANS LA PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE OPHTALMOLOGIQUE - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE |
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| B 006-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - MODIFICATION DU PROJET POURSUIVI - ALIENATION DE 2 LOTS D'ACTIVITE |
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