| B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE |
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| B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC |
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| B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
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| B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE |
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| B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE |
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| B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC |
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