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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
B 038-2022 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DU PROJET MAINCO NORD COTENTIN Publié le
B 039-2022 - DHREAM CUP 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
B 040-2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE Publié le
B 041-2022 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Publié le
B 042-2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
B 043-2022 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES Publié le
B 044-2022 - SAINT-PIERRE-EGLISE - ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE MINIBUS 9 PLACES - AUTORISATION D'EXONERATION DES PENALITES FINANCIERES Publié le
B 045-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P PORTEUSE DU PROJET DE PSLA DE LA HAGUE Publié le
B 046-2022 - CONVENTION DE GESTION DU LOGEMENT ETUDIANT ENTRE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET PRESQU'ILE HABITAT - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 Publié le
B 047-2022 - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 - EQUIPEMENTS EN CUISINETTES DE LOGEMENTS POUR ETUDIANTS - OCTROI D'UNE SUBVENTION A PRESQU'ILE HABITAT Publié le
B 048-2022 - TRAIN TOURISTIQUE - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'ASSOCIATION ATCM Publié le
B 049-2022 - CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ASTRE SERVICES - ACTION DE MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIALE - AVENANT N°1 Publié le
B 050-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'ANIMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION NUMERIQUE DES TPE Publié le
B 052-2022 - FOURNITURE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN DE CHARBON ACTIF NEUF ET REACTIVATION DE CHARBON USAGE POUR TRAITEMENT EAU POTABLE - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Publié le
B 053-2022 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE - RETRAIT DE CONTENEURS ENTERRES - RUE JOLY-AVENUE PASTEUR A PORTBAIL-SUR-MER Publié le
B 054-2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE GRANDIR EN MILIEU RURAL AVEC LA MSA Publié le
B 055-2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA JEUNESSE SPORTIVE CHERBOURGEOISE MANCHE HANDBALL Publié le
B 056-2022 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE Publié le
B 057-2022 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE Publié le
B 058-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SSI DE LA CITE DE LA MER Publié le
B 051-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SANTE COTE DES ISLES PORTEUSE DU PROJET DE PSLA COTE DES ISLES Publié le