P 528-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - EHPAD DU VAL-DE-SAIRE - AGREMENT PLS D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE DE 87 LITS A SAINT-VAAST-LA-HOUGUE |
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P 527-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA LES CITES CHERBOURGEOISES - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE - PONT DE LA NOE - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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P 526-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D INTECHMER - CHERBOURG-EN-COTENTIN (50) - LOT 1 |
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P 525-2024 - CONTRAT DE REPRISE DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES |
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P 524-2024 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS |
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P 523-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - SIGNATURE D UN BAIL COMMERCIAL POUR L EXPLOITATION D UN RESTAURANT DANS LE BATIMENT DU RAZ BLANCHARD |
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P 543-2024 - ETUDE DE DIAGNOSTICS ET DE PROPOSITIONS OPERATIONNELLES SUR LES BESOINS LOCAUX POUR CONSOLIDER L ECOSYSTEME ENERGIES MARINES RENOUVELABLES DE L AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 542-2024 - FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE POLE DE PROXIMITE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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P 541-2024 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET D ACCESSOIRES MENAGERS |
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P 539-2024 - GESTION D UNE CRECHE COLLECTIVE SITUEE A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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P 538-2024 - CONVENTION DE PASSAGE POUR L ETABLISSEMENT D UNE LIGNE DE DISTRIBUTION D ENERGIE ELECTRIQUE - LIEU DIT DU PONT VALLEE A MONTFARVILLE (50760) - PARCELLE AI 17 |
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P 537-2024 - AVENANT N°1 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX D AMELIORATION, DE RENOUVELLEMENT, DE REHABILITATION OU DE CREATION D OUVRAGES D EAU POTABLE OU D ASSAINISSEMENT ( EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES) |
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P 540-2024 - FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE PERMUTATION DE SOURCES BASSE TENSION - USINE DES EAUX DE LA DIVETTE - CHERBOURG EN COTENTIN |
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P 536-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS EN VEFA RUE DE LA CHASSE A EAU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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P 535-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT DE L OPERATION DE CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS RUE PAUL BERT A CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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P 533-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - SA HLM DU COTENTIN - RENOVATION ENERGETIQUE DE 65 LOGEMENTS SITUES SUR LES COMMUNES DE BRICQUEBEC EN COTENTIN ET DES PIEUX - AGREMENT PALULOS |
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P 532-2024 - ELABORATION D UN SCHEMA DIRECTEUR D ACCUEIL DES VEHICULES AMENAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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P 531-2024 - FOURNITURES DE VEHICULES, POIDS LOURDS, ENGINS ET REMORQUES - CONCLUSION D UN MARCHE SPECIFIQUE AU TITRE D UN SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE |
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P 530-2024 - CONSTRUCTION D UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR UN POLE D EXCELLENCE SOUDAGE - QUATRIEME SERIE D AVENANTS |
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P 522-2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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P 521-2024 - CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 2022-3 ET TOUTES AUTRES SUBVENTIONS DANS LE CADRE D UN SERVICE COMMUN |
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P 534-2024 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PRESQU ILE HABITAT - AGREMENT PALULOS DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE SUR LES COMMUNES DE CHERBOURG EN COTENTIN ET DE PORT BAIL SUR MER |
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P 520-2024 - CONVENTIONS DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 2023-2 ET TOUTES AUTRES SUBVENTIONS DANS LE CADRE D UN SERVICE COMMUN |
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P 519-2024 - PLH 2022-2027 : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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P 518-2024 -PLH 2022-2027 : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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