| P 021-2025 - CENTRE D ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L ENTREPRISE INDIVIDUELLE CHARLES DELPORTE |
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| P 020-2025 - HOTEL-PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SARL AUDIOTEC - REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES |
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| P 019-2025 - CENTRE D ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SARL JIM STORES - REGIME PEPINIERE D ENTREPRISES |
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| P 018-2025 - HOTEL-PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION D HEBERGEMENT AVEC LA SAS SOLERYS |
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| P 017-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PATRIMOINE - AVENANT AU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DES PIEUX SUITE A LA REVISION TRIENNALE DU LOYER |
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| P 016-2025 - CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF 2025 - PRESTATION DE SERVICE POUR LES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) |
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| P 015-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL CSE |
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| P 014-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION D HEBERGEMENT AVEC LA SAS SOCIETE NOUVELLE CATALYS |
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| P 013-2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L AGENCE D ATTRACTIVITE " ATTITUDE MANCHE " POUR LA SOIREE " ANCRAGE " |
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| P 012-2025 - CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET - CHARGE DE PROJET COMMUNICATION |
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| P011-2025 - SUIVI BIO-SEDIMENTAIRE - DRAGAGES DU PORT DE DIELETTE |
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| P010-2025 - MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE ATTRACTION A LA CITE DE LA MER - AVENANT N°1 |
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| P 008-2025 - REFONTE DES SITES INTERNET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 007-2025 - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L EAU POUR RENOUVELLEMENTS DES RESEAUX AEP |
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| P 006-2025 - TRAVAUX D AMENAGEMENT DE BUREAUX - LOCAUX DIB - HOTEL ATLANTIQUE - AVENANT 2 AUX LOTS 2 ET 3 |
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| P 005-2025 - TRAVAUX DE RENOVATION DE CANALISATION D EAUX PLUVIALES, D EAU USEES ET D ASSAINISSEMENT RUE MARECHAL FOCH A SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - REQUETE EN REFERE INSTRUCTION |
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| P 004-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SCOLAIRE/RS - CONVENTIONS RELATIVES A L ORGANISATION DES ACTIVITES D EDUCATION PHYSIQUE, SPORTIVE : VOILE, TENNIS, RUGBY, EQUITATION |
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| P009-2025- PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P003-2025 - MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REFECTION DU DEPOT DE BUS |
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| P002-2025 - RESEAU DES TERRITOIRES NUMERIQUES APPRENANTS - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE |
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| P001-2025 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - PE-RPE - CONVENTION D HABILITATION INFORMATIQUE " STRUCTURES" CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE " MONENFANT.FR" DE DONNEES RELATIVES AU RELAIS PETITE ENFANCE DU PPLP |
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