| P 057-2025 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A CHERBOURG EN COTENTIN (50460), COMMUNE DELEGUEE DE QUERQUEVILLE, 351 RUE DU PLAT CHEMIN, ET CADASTRES 416 SECTION AH N°293 ET 360 |
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| P 051-2025 - OPERATION " LE COTENTIN FETE L IRLANDE " 2025 - CONCERT DU LUNDI 17 MARS 2025 |
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| P 050-2025 - CONVENTIONS D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ( ALSH) |
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| P 049-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL COLIBSIA |
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| P 048-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SASU LILI S TREE |
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| P 047-2025 - LICENCE SPECTACLE PLANETARIUM "GRANPA ET ZOE" |
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| P 046-2025 - LICENCE D EXPLOITATION PLANETARIUM "VOYAGE D ETOILE" |
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| P 045-2025 - TRAVAUX D AMELIORATION ENERGETIQUE DE CHAUFFERIES - AVENANT N°1 AUX LOTS 1 ET 2 |
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| P 044-2025 - AVENANT 1 - MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REFONTE DU BASSIN B1 DE LA CITE DE LA MER |
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| P 043-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS MODJO RH |
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| P 042-2025 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS STUDEC - REGIME HOTELLERIE |
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| P 041-2025 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - BAUX AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE |
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| P 040-2025 - COMMODAT AU PROFIT DE M.S - COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN |
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| P 039-2025 - COMMODAT AU PROFIT DE M.B. - COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN |
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| P 038-2025 - CREATION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN POUR LA REALISATION D UNE MISSION D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D UNE EXPERIMENTATION D UNE LEGUMERIE-CONSERVERIE |
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| P 037-2025 - AVENANT N°1 - SCHEMA DIRECTEUR DE GEST° ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT N°2 " LA HAGUE" ET LOT N°4 " SUD" ( SECTEURS COTE DES ISLES/VALLEE DE L OUVE) |
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| P 036-2025 - CONVENTION RELATIVES AUX MODALITES DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE |
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| P 035-2025 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L EAU POTABLE |
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| P034-2025 - ANIMATION D'ATELIERS " FRESQUE DU CLIMAT " DANS LE CADRE DU PCAET (PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL) DU COTENTIN |
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| P033-2025 - MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DE LA CITE DE LA MER A CHERBOURG-EN-COTENTIN - AVENANT N°1 |
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| P032-2025 - CENTRE D'ACTIVITE DE L'AMONT QUENTIN - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX ET D'ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE AVEC LA SARL BC PEINTURE & SOL - REGIME PEPINIERE D'ENTREPRISES |
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| P031-2025 - ORGANISATION LOGISTIQUE INSTANCES ET MANIFESTATIONS - CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES 40060 |
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| P030-2025 - FOURNITURE DE SOLUTIONS ANTIPOLLUTION ET D'EQUIPEMENTS SPECIALISES POUR LES DECHETERIES - LOTS N°3 ET 4 |
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| P029-2025 - CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES (SATESE) |
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| P028-2025 - REALISATION DES ETUDES ENVIRONNEMENTALES NECESSAIRES A L'ELABORATION DE DEUX PLANS LOCAUX D'URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE (PLUI) SUR LES TERRITOIRES DE DOUVE-DIVETTE ET COEUR-COTENTIN |
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