| P 412-2022 - PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL - TRAVAUX 2008 - ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PIEUX |
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| P400-200- REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 400 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR FINANCEMENT BUDGET PORT DIELETTE |
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| P 397-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - SAISON CULTURELLE 2022-2023 |
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| P 396-2022 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE GENERALE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - AVENANT 4 |
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| P 395-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 394-2022 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL |
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| P 393-2022 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, PRODUITS PAPETIERS ET JEUX PEDAGOGIQUES |
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| P 391-2022 - PARTICIPATION A UNE ETUDE DE RECHERCHE SUR LE POTENTIEL DE REUTILISATION DES EAUX USEES EN AGRICULTURE |
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| P 390-2022 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES DU RELAIS PETITE ENFANCE EN LIEN AVEC LA SAIRE |
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| P 389-2022 - CINEMA LE RICHELIEU - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION NORMANDIE POUR RENOVATION DE LA SALLE DE CINEMA |
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| P 388-2022 - REALISATION D'OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DE LA SAIRE A VOCATION AGRICOLE |
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| P 387-2022 - FOURNITURES DE BENNES METALLIQUES DE TYPE AMPLIROLL ET MULTIBENNE - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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| P 399-2022 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE PRELEVEURS AUTOMATIQUES D'EAU POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 398-2022 - MAINTIEN DES PROFONDEURS DU PORT DE DIELETTE (DRAGAGES D'ENTRETIEN) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL |
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| P 392-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 1 003 853 EUROS AUPRES DE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL SUR LE POLE DE PROXIMITE DE MONTEBOURG |
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| P 386-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 4 754 200 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL |
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| P 385-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET D'UN MONTANT DE 5 090 000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL |
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| P 384-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET DE 4 295 400 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL POUR LE FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS |
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| P 383-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL PREDIM |
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| P 382-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL DIAG DGPC |
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| P 381-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL ISQUIERDO CONSEIL COMPTABILITE |
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| P 380-2022 - AVENANT N°1 - CONVENTION DE FINANCEMENT UNIQUE PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - FONDS FEDER |
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| P 375-2022 - AVENANT A LA CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE D'UN SERVICE COMMUN - COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE |
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| P 374-2022 - CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS ET TOUTES AUTRES SUBVENTIONS DANS LE CADRE D'UN SERVICE COMMUN - COMMUNE D'ORGLANDES |
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| P 373-2022 - AVENANT 1 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGE - LOT N°1 |
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