| P 435-2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 439-2022 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, PRODUITS PAPETIERS ET JEUX PEDAGOGIQUES |
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| P 438-2022 - DECHETTERIE PORTBAIL POLE PROXI. COTE DES ISLES - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES 080106 |
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| P 437-2022 - ETUDE OPPORTUNITE ET FAISABILITE POUR MISE EN PLACE D'UNE OU PLUSIEURS LEGUMERIES - CONSERVERIES |
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| P 436-2022 - COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DESTINE AU VERRE, ORDURES MENAGERES ET AUX EMBALLAGES ET PAPIER, TRANSFERT ET STOCKAGE DU VERRE |
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| P 433-2022 - TRAVAUX AMENAGEMENT BUREAUX A L'HOTEL ATLANTIQUE SUR CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 432-2022 - HOTEL-PEPINIAIRE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DES LOCAUX ET ACCES AUX SERVICES - SAS PROFIL'AGE |
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| P 431-2022 - CONVENTION PARTENARIAT POUR ORGANISATION SALON D'AFFAIRES ESPRESSO DU COTENTIN DU 08-12-2022 |
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| P 434-2022 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'INTECHMER - AVENANT N°2 DE REMUNERATION DEFINITIVE |
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| P 430-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SOCIETE ITSC - ZONE DES HAUTS VENTS 50340 LES PIEUX |
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| P 429-2022 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION D'ALIMENTATION EAU POTABLE TERRAIN PRIVE PARCELLES CADASTREES N° B496 ET 498 A COLOMBY |
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| P 428-2022 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 427-2022 - MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE |
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| P 426-2022 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DE L'ANCIEN ESPACE SOCIOCULTUREL SITUE A SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 425-2022 - Zone artisanale de la Maison Georges à Beaumont-Hague - Avenant n° 1 au bail dérogatoire Association Pôle d'Excellence Soudage |
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| P 424-2022 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 423-2022 - PROJET EPR FLAMANVILLE 3 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE DES COSTILS - CONVENTION DE FINANCEMENT |
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| P 422-2022 - PRESTATION ANNUELLE ADULLACT - DEMATERIALISATION DES INSTANCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 421-2022 - RENOUVELLEMENT D'UNE POMPE DE SURFACE POUR L'ASSAINISSEMENT POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 420-2022 - COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI |
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| P 419-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - CENTRE DE TRANSFERT D'HEAUVILLE - CONTRAT DE PRET A USAGE POUR 2 PARTIES DE PARCELLE ZC 49 AVEC M.SAUVEY |
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| P 418-2022 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES ENROBES |
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| P 417-2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT DE COMMUNICATION AVEC LA SOCIETE NOLITA CINEMA |
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| P 416-2022 - COMMODAT AU PROFIT DE M. H. LE PONT COSNARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA GLACERIE |
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| P 415-2022 - COMMODAT AU PROFIT DE M. D. HAMEAU DIGARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHERBOURG-OCTEVILLE |
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