P475-2022 - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ALSH ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE MONTEBOURG |
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P476-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES VITRERIES |
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P474-2022 - FOURNITURE DE PLANETAIRES POUR LE PLANETARIUM LUDIVER |
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P 473-2022 - POLE PROXIMITE DES PIEUX - CONTRAT PRET A USAGE POUR 4 PARCELLES ZC 1 ET 2 A PIERREVILLE ET AI 72 ET 73 AUX PIEUX AVEC MONSIEUR C.AMIOT |
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P 472-2022 - MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR LA MAIRIE DE VIRANDEVILLE |
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P 468-2022 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTEBOURG |
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P 467-2022 - MISSION EXPERTISE COMPTABLE ETUDE DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - ATTRIBUTION DU MARCHE |
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P471-2022 - TRAVAUX INSTALLATION DEGRILLEUR A ESCALIER - STATION EPURATION DU BUT SUR TERRITOIRE DES PIEUX |
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P470-2022 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PANOPLIE FILTRE STATION ALIMENTATION EAU POTABLE OLONDE |
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P469-2022 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU COTENTIN - PROLONGATION DES MARCHES PUBLICS |
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P466-2022 - REMPLACEMENT POMPES A CHALEUR AIR-EAU ET OPTIMISATION REGULATION POLE JEUNESSE BARNEVILLE CARTERET |
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P465-2022 - PPCC GESTION CRECHE COLLECTIVE A BRICQUEBEC EN COTENTIN |
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P464-2022 - PPLP - PORT DIELETTE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PORTE ABATTANTE |
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P463-2022 - BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL SUR MER - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC |
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P 462-2022 - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE - MANDATEMENT DE MAITRE ROUHAUD |
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P 461-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUPRES DE L'AESN POUR ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 |
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P 460-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EXTENSION DU PARCOURS DU GOLF DE FONTENAY-SUR-MER |
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P 459-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE LAMPES COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS |
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P 458-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX LAMPES USAGEES COLLECTEES PAR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE |
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P 457-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) - VERSION JUILLET 2022 |
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P 456-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (DEEE) - VERSION 2021 |
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P 455-2022 - TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE SUR TOITURE BETON ET SECURISATION A LA GRANDE HALLE DE LA CITE DE LA MER |
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P 454-2022 - ETUDE POUR ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE COEUR COTENTIN - ELABORATION DU PLUI ET DES SCHEMAS D'ASSAINISSEMENT |
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P 453-2022 - REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, FONCIERS, LEVE DE BATIMENT, INVESTIGATIONS SUR RESEAUX - ACCORD-CADRE |
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P 452-2022 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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