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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 28 Juin 2018

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2018-140-PPP-Conventions activ scolaires -
Conseil du DEL2018-139-PPMontebourg-Tarifs -
Conseil du DEL2018-138-DPU Morsalines -
Conseil du DEL2018-137-PA Fourches-revente UDAF -
Conseil du DEL2018-136-ZAE Bréquecal -
Conseil du DEL2018-135 - approb 1ère modif simpl PLU st joseph -
Conseil du DEL2018-134 - acquisition locaux siége adm CAC - locaux CCI -
Conseil du DEL2018-133 - démarche zéro-phyto -
Conseil du DEL2018-132 - PFAC - usine pâles éoliennes -
Conseil du DEL2018-131 - prog local prév déchets - lancement procédure -
Conseil du DEL2018-130 - versement sub motiv collecte verre coeur cancer 2017 -
Conseil du DEL2018-129 - AP-CP - centre aquatique coeur cotentin -
Conseil du DEL2018-128-BS 2018 -Rapport de synthèse -
Conseil du DEL2018-127 - Budg annexes CDE - affect résultat exploit 2017 -
Conseil du DEL2018-126 - Budg annexes - affect résultat fonct -
Conseil du DEL2018-125 - BP - affect résultat foncti -
Conseil du DEL2018-124-CA SA de le Douve -
Conseil du DEL2018-123-CA SIAEU Fontenay, Lestre, Quinéville, St Marcouf -
Conseil du DEL2018-122- CA SIAEP Val de Saire -
Conseil du DEL2018-121-CA SIAEP St Pierre Eglise -
Conseil du DEL2018-120-CA SIAEP St Sauveur le Vicomte -
Conseil du DEL2018-119-CA SIAEP Région Valognes -
Conseil du DEL2018-118-CA SIAEP Montebourg -
Conseil du DEL2018-117-CA SIAEP Bricquebec -
Conseil du DEL2018-116-CA l'Anse du cul du Loup -
Conseil du DEL2018-115-CA SA Portbail, Denneville, St Lô d'Ourville -
Conseil du DEL2018-114-CA Bassin du Fleuve -
Conseil du DEL2018-113-CG SA de la Douve -
Conseil du DEL2018-112-CG Fontenay, Lestre, Quinéville St Marcouf -
Conseil du DEL2018-111-CG Val de Saire -
Conseil du DEL2018-110-CG St Pierre Eglise -
Conseil du DEL2018-109-CG St Sauveur Le Vicomte -
Conseil du DEL2018-108-CG Région de Valognes -
Conseil du DEL2018-107-CG Montebourg -
Conseil du DEL2018-106-CG Bricquebec -
Conseil du DEL2018-105-CG l'Anse du cul de Loup -
Conseil du DEL2018-104-CG Portbail, denneville, -
Conseil du DEL2018-103-CG Bassin du Fleuve -
Conseil du DEL2018-102 - transfert compétences 2017 - remb cmmes -
Conseil du DEL2018-101 - conv dette récupérable entre CEC et CAC -
Conseil du DEL2018-100-Rapport CA CAC -
Conseil du DEL2018-099 - sub versées budgets annexes 2017 -
Conseil du DEL2018-098-Approbation des CG de la CAC -
Conseil du DEL2018-097-Service commun SIG -
Conseil du DEL2018-096 - modif tableau emplois -
Conseil du DEL2018-095 - ZAC Costils - voie électronique -
Conseil du DEL2018-094 - ZAC Costils - bilan concertation -
Conseil du DEL2018-093 - Com accessibilité - rapport 2017 -
Conseil du DEL2018-092 - conv participation cmmes frais transp scol -
Conseil du DEL2018-091 - conv tarification Tempo normandie -
Conseil du DEL2018-090 - Logement étudiants - fonds concours presqu'ile H -
Conseil du DEL2018-089 - conv gestion log étudiant - 2018-2019 -
Conseil du DEL2018-088 - plan partenarial gestion dde log social et info ddeurs -
Conseil du DEL2018-087 - tarification occup terrain gens voyage -
Conseil du DEL2018-086 - définition intérêt communautaire équip sportif culturel -
Conseil du DEL2018-085 - CCSPL - approbation rapport activité 2017 -
Conseil du DEL2018-084 - CCSPL - modif membres -
Conseil du DEL2018-083 - CLE SAGE - désignation représentants -
Conseil du DEL2018-082 - modif compo SCOT - désignation délégués -
Conseil du DEL2018-081 - musiques actuelles cotentin - modif membres -
Conseil du DEL2018-080 - modif membres conseil éts EM des Pieux -
Conseil du DEL2018-079 - délégation pouvoir conseil au bureau CAC modif 4 -
Conseil du DEL2018-078 - modif 7 commissions thématiques -
Conseil du DEL2018-077 - motion - projet loi liberté choisir avenir professionnel -
Conseil du DEL2018-076 - contractualisation avec Etat - avis conseil -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2023-153 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Publié le
Conseil du DEL 2023-152 - ENGAGEMENTS, LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024 Publié le
Conseil du Del 2023-151-CTB- Approbation choix concessionnaire et contrat concession gestion exploi MO cité de la mer Publié le
Conseil du DEL 2023-150 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Publié le
Conseil du DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 Publié le
Conseil du DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT Publié le
Conseil du DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE Publié le
Conseil du DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) Publié le
Conseil du DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL Publié le
Conseil du DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10 Publié le
Conseil du DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER) Publié le
Conseil du DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE Publié le
Conseil du DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT Publié le
Conseil du DEL 2023-130 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE VALOGNES - ACTUALISATION DU COUT D'OBJECTIF ET SOLLICITATION DE LA DETR Publié le
Conseil du DEL 2023-129 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DU SITE DU BEUZEMBEC ET AUTRES SITES PORTUAIRES HORS DPM Publié le
Conseil du DEL 2023-128 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'OUTILLAGE ET DROITS DE PORT 2024 Publié le
Conseil du DEL 2023-127 - PORT DIELETTE - CASE COMMERCIALE BAR/PUB LA MER A BOIRE - REMISE DE LOYER POUR RETARD DE LIVRAISON DES TRAVAUX Publié le
Conseil du DEL 2023-126 - AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-125 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TEOM ( TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) POUR LES LOCAUX SITUES DANS LES PARTIES DE COMMUNES OU NE FONCTIONNE PAS LE SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES Publié le