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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 20 Décembre 2018
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-262 - dissolution SIS st s le vicomte retrait cmmes
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-261 - PP CI - conv MSA - tarifs
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-260 - PPVO frais scolaire cout par ecole
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-259 - PPVO Frais scolaire cout par eleve
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-258 - OPAH CEC
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-257 - OPAH Coeur Cotentin
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-256 - cinema Le Richelieu
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-255 - PP Les pieux restitution comp voirie avnt 1
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-254 - rapport annuel centre equestre les Pieux-ilovepdf-compressed
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-253 - Gendarmerie Montebourg - Avenant 2 bail
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-252 - signature conventions services communs
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-251 - conv giratoire bld Est CEC
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-250 - PLU Moitiers d'Allonne
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-249 - modalités MD PLU denneville
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-248 - règlement vacations
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-247 - règlement agents astreinte
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-246 - modif tb emplois
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-245 -Serv. communs B Primitif
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-244 - délib autorisant versement sub B annexes
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-243 - délib autorisant pt dépenses invest
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-242 - autorisation versement sub avant B 19
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-241 - Fixation attributions compensation déf 2018
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-240 - tarification compostage indi
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-239 - conv eau ORANO
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-238 - Modif zon assain Denneville-St Lo Ourv-Portbail-Moitiers Allone
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-237 - conv cac - SDEAU50
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-236 - modalités facturation fuite après c
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-235 - conventions exploi réseau eau assai
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-234 - PFAC domestique
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-233 - PFAC assimilé domestique
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-232 - tarifs 2019 S eau assai col
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-231 - ZA les Costils - approbation dossier creation
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-230 - ZA les Costils synthese participation public
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-229 - Avenant DSP SPL tourisme v2
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-228 - Gestion Hall Technologi
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-227 - abbatoir com - tarif 2019
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-226 - Rapport annuel abattoir CEC
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-225 - maintien tarifs équipement et t com
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-224 - Validation cout objectifs projet equipement
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-223 - ITI - Validation subventions
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-222 - Attribution fonds de concours
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-221 - contrat territoire 4eme generation
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-220 - SEM cité mer - entrée C et membres
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-219 - renovation INTECHMER
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-218 - Plan croissance bleue
-
Conseil du
20/12/2018
DEL2018-217-DM
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_219 - référent déontologue lanceur alerte CDG 50
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_218 - révision règlement agents astreinte
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_217 - prise en charge vaccin grippe
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_216 - modification tableau emplois
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_215 - avenant 2 conv S Commun CC montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_214 - avenant 1 conv S Commun PP montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_213 - dde remise séjour DADP le siou aux pieux
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_212 - port diélette - fixation tarifs beuzembec 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_211 - port diélette fixation tarifs outillage droit port 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_210 - règlement fonct service commun et avt 1 Coeur cot
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_209 - indemnisation GSF prestat non réalisées PPCC covid
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_208 - assoc normandie maritime - représentant
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_207 - projet renouv urbain charcot spanel - conv co maîtrise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_206 - abattoir CEC - rapport délégataire exercice 2019
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_205 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cotentin Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_204 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cités cherb - Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_203 - dérogation repos dominicial commerces CAC 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_202 - ZAE bois coudre valognes - reprise terrain SCI sorolla
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_201 - MEF - avenant 2 protocole accord PLIE
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_200 - avenant 9 - DSP transports urbains
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_199 - mobilités conv participation frais transport primaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_198 - dde remise gracieuse régisseur port diélette
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_197 - conv service commun finances avenant 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_196 - dotation de solidarité communautaire 2020 DSC
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_195 - fixation attribution compensation définitives 2020
-
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