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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Février 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-017 - Mediatheque MSAP Bricquebec
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-016 - Service commun - acquisitions biens immo
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-015 - Site Fierville les Mines - Coef déduction TVA
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-014 - Approbation PLU Les Pieux
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-013 - RH - Revision 1 reglement frais deplacement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-012 - Régime indemnitaire révision
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-011 - Modification tableau des emplois
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-010 - Approbation revision zonages assainissement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-009 - Conv exploitation reseaux prives eau et assainis
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-008 - Partic. financement assain.col_. Assimiles domestiques
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-007 - Tarification SPANC
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-006 - AC 2019
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-004 - Conseil dev.-creation 4ème college et rapport activité
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-003 - Touisme definition strategie dev. touristique
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-002 - Delegation Bureau modifi. 5
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-001-Delegation President modif.4
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021-101 - Délégations pouvoir Bureau et Pt - Modif 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_227 - MAJ schèma directeur assai EU et EP coeur cotentin
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