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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Février 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-017 - Mediatheque MSAP Bricquebec
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-016 - Service commun - acquisitions biens immo
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-015 - Site Fierville les Mines - Coef déduction TVA
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-014 - Approbation PLU Les Pieux
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-013 - RH - Revision 1 reglement frais deplacement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-012 - Régime indemnitaire révision
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-011 - Modification tableau des emplois
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-010 - Approbation revision zonages assainissement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-009 - Conv exploitation reseaux prives eau et assainis
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-008 - Partic. financement assain.col_. Assimiles domestiques
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-007 - Tarification SPANC
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-006 - AC 2019
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-004 - Conseil dev.-creation 4ème college et rapport activité
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-003 - Touisme definition strategie dev. touristique
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-002 - Delegation Bureau modifi. 5
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-001-Delegation President modif.4
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_071 - rapport présentation CA 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_070 - subv versées Budget annexes 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_069 - approbation compte gestion 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_068 - investissement territoriaux intégrés - sub démo H mercure
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_067 - DSP gestion exploit cité de la mer avenant
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_066 - DSP transports publics urbains - avenant 6
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_065 - service longue durée vélos élect
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_064 - tarification transports scolaire non urbains 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_063 - conv gestion log étudiant CAC et PIH 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_062 - Adoption doc cadre orientations attribution log loc sociaux
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_061 - rattachement OPH Presqu'île H CAC
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_060 - acquisition travaux agrandissement local - Fil et Terre
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_059 - plan actions ESS 2019-2021
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_058 - adhésion AVUF
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_057 - SLESR
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_056 - tarifs AEP spécifique commune Barn-Carteret
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_055 - changement mode gestion compétences eau assai ex terri saire
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_054 - stratégie acquisitions foncières commune la hague
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_053 - avis du conseil CAC enquête publique dde auto envir amén port BC
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_052 - avis sur le SRADDET
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_051 - convention objectifs Amicac
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_050 - indemnité frais déplacement temporaire -révision
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_049 - modification tableau emplois
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_048 - RH - définition quotas avancement échelon spécial
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_047 - préparation actes ordo opérations inclus conv S communs
-
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