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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Février 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-017 - Mediatheque MSAP Bricquebec
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-016 - Service commun - acquisitions biens immo
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-015 - Site Fierville les Mines - Coef déduction TVA
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-014 - Approbation PLU Les Pieux
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-013 - RH - Revision 1 reglement frais deplacement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-012 - Régime indemnitaire révision
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-011 - Modification tableau des emplois
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-010 - Approbation revision zonages assainissement
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-009 - Conv exploitation reseaux prives eau et assainis
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-008 - Partic. financement assain.col_. Assimiles domestiques
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-007 - Tarification SPANC
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-006 - AC 2019
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-004 - Conseil dev.-creation 4ème college et rapport activité
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-003 - Touisme definition strategie dev. touristique
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-002 - Delegation Bureau modifi. 5
-
Conseil du
07/02/2019
DEL2019-001-Delegation President modif.4
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2017
2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque
-
Conseil du
29/06/2017
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité
-
Conseil du
29/06/2017
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain
-
Conseil du
29/06/2017
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins
-
Conseil du
29/06/2017
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche
-
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