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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 16 Février 2021
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2017
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque
-
Conseil du
29/06/2017
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité
-
Conseil du
29/06/2017
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain
-
Conseil du
29/06/2017
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins
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Conseil du
29/06/2017
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche
-
Conseil du
29/06/2017
2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles
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Conseil du
29/06/2017
2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU
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Conseil du
29/06/2017
2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH
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Conseil du
29/06/2017
2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC
-
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