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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 16 Février 2021
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_067 - Port normandie - signature convention cadre
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_066 - ZAE Grande fontaine - tarification commercialisation
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_065 - ZAE Bréquecal - Présentation projet
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_064 - Extension armanville délib lancement opération aménagement ZAE
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_063 - Approbation lancement phase amé ext ZAE costils et prog
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_062 - construction IFSI-IFAS conv participation financière
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_061 - Elaboration Programme Local Habitat - Arrêt du projet
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021_060 - convention projet voie contournement ouest cherbourg
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_059 - Motion projet HERCULE
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_058 - Designation representant COPIL Natura 2000 Littoral ouest
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_057 - Colleges et Lycees - Modif representant cac au CA
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_056 - Modif designation representant CAC - CLI Orano La Hague
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_055 - Delegations pouvoir au Bureau et President - Modif 1
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_054 - Composition des commissions prospectives - Modifications 2
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_053 - Bail SCI Baveschien - Golf Fontenay - modif avenant Bail
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_052 - SPL Normantri - approbation mise a jour statuts
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_051 - Convention groupement interet public biodiversite
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_050 - Contrat exploitation assainis. collectif Bricquebec - Avenant 2
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_049 - PLU CEC - Approbation Modif simplifiée n°6
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_048 - renouvellement convention service commun Finances - CEC-CAC
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_047 - Revision montant de base CFE
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_046 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des OM 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_045 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_044 - Budget Principal - reprise anticipee resultat exercice 2020
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_043 - Debat sur le pacte de gouvernance
-
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