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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-150 - AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN FINANCES ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-149 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - REPRISE DE PROVISIONS SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE M14
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-148 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 - BUDGET PRINCIPAL ET NUMERO 1 BUDGES ANNEXES
Publié le
11 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-147 - BUDGET PRINCIPAL - CLOTURE OPERATION POUR COMPTE DE TIERS NUMERO 28 - AMENAGEMENT BOURG DE SIOUVILLE-HAGUE
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-146 - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CINEMA
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-145 - POLITIQUE D'AMORTISSEMENT DES BIENS
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-144 - PASSAGE A LA M57 - APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-143 - APPROBATION DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES VENTES (11-40011), DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS (12-40012), SERVICES COMMUNS (17-40017) AU 1ER JANVIER 2023
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-142 - REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIBRES 2022
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-141 - RAPPORT D'EVALUATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR 2022
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-140 - RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2021
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-139 - S.P.L NORMANTRI - RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2021
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-138 - APPROBATION DE LA MODIFICATION NUMERO 2 DU PLU DE DIGOSVILLE
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-137 - APPROBATION DE LA MODIFICATION NUMERO 1 DU PLU DE DIGOSVILLE
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-136 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DU SITE DU BEUZEMBEC ET AUTRES SITES PORTUAIRES HORS DPM
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-135 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'OUTILLAGE ET DROITS DE PORT 2023
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-134 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PORT DIELETTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE NORMANDS
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-133 - APPROBATION DE LA VERSION NUMERO 2 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-132 - RECOMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-131 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 7
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-130 - MODULATION DES LOYERS AU SEIN DU PSLA MARGUERITE LAISNE DE VAUDUMONT DE VALOGNES-BRIX
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-129 - AVENANT NUMERO 10 AU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE AU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DU FLEUVE DE LA GERFLEUR ET DES DOUITS
Publié le
07 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-128 - AVENANT NUMERO 3 AU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE AU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN DE BRICQUEBEC
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-127 - EAU - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LE SDEAU50
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-126 - CONVENTION D'OBJECTIF DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LA COMMUNE DE DIAMNIADIO (SENEGAL) LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET L'OFFICE DES FORAGES RURAUX (ORGANISME D'ETAT SENEGALAIS) SUR LA THEMATIQUE DU CYCLE DE L'EAU
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-125 - CHOIX DES MODES DE GESTION - EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-124 - RAPPORT ANNUEL DES DELEGATAIRES 2021 - EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SUR LES TERRITOIRES GERES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-123 - RAPPORT ANNUEL RPQS 2021.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-122 - PRESQU'ILE HABITAT - CONSTRUCTION D'UNE ANTENNE DU FJT DE 12 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE VALOGNES - AIDE FORFAITAIRE AU LOGEMENT SOCIAL.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-121 - PRESQU'ILE HABITAT - REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS - RESIDENCE LECANU A CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRET CDC DE 348 000€ - GARANTIE D'EMPRUNT.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-120 - PRESQU'ILE HABITAT - REHABILITATION DE 141 LOGEMENTS - RESIDENCE BRECOURT A CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRET CDC DE 1 138 000€ - GARANTIE D'EMPRUNT.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-119 - PRESQU'ILE HABITAT - REHABILITATION DE 224 LOGEMENTS - RESIDENCE CASINO A CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRET CDC DE 3 080 000€ - GARANTIE D'EMPRUNT.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-118 - MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERIMENTATION DE COVOITURAGE COURTE DISTANCE ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES TRAJETS.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-117 - DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - CONVENTION DE REVERSEMENT DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-116 - MOBILITES - CONVENTION DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT DE LA COMPETENCE TRANSPORT ENTRE LA REGION NORMANDIE ET LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN ANNEE SCOLAIRE 2022/2023.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-115 - RAPPORT ANNUEL 2021 - EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SERVICES DE MOBILITE ASSOCIES.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-114 - COTENTIN TERRE BLEUE - ARRIVEE ROLEX FASTNET RACE - AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION AVEC L'ASSOCIATION ORGANISATRICE.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-113 - COTENTIN TERRE BLEUE - ECOLE NORMANDE DE CUISINE DES PRODUITS DE LA MER - PARTICIPATION AU PROJET.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-112 - COTENTIN TERRE BLEUE - CITE DE LA MER - RENOUVELLEMENT DE L'ATTRACTION ON A MARCHE SOUS LA MER.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-111 - COTENTIN TERRE BLEUE - RENOVATION INTECHMER - AUTORISATION DE PROGRAMME - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENTS - ANNEE 2022.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-110 - COTENTIN TERRE BLEUE - VALIDATION APD REHABILITATION INTECHMER ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-109 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-108 - CONSTRUCTION DU POLE D'EXCELLENCE SOUDAGE HEFAIS - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-107 - CONVENTION AVEC LA REGION RELATIVE A L'AIDE IMPULSION IMMOBILIER.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Valognes
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention St Vaast
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention St Sauveur
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention St Pierre
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Quettehou
Publié le
15 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Portbail
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Operation de Revitalisation de Territoire Multisites
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Montebourg
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Les Pieux
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention La Hague
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Bricquebec
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106-AnnexeSignee - Convention Barneville Carteret
Publié le
14 novembre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-106 - SOUTIEN AUX CENTRES-BOURGS - CONVENTION CHAPEAU - 11 CONVENTIONS PETITES VILLES DE DEMAIN
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-105 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE FONDS DE CONCOURS 2022.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-104 - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN.
Publié le
06 octobre 2022
Conseil du
27/09/2022
DEL 2022-103 - ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN.
Publié le
06 octobre 2022
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
03/09/2020
DEL2020_067 - Membres CAO
-
Conseil du
03/09/2020
DEL2020_066 - Prime exceptionnelle - état urgence sanitaire
-
Conseil du
03/09/2020
DEL2020_065 - Desserte ferroviaire Normandie - finance saut mouton
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_064 - Mise en place de la CLECT
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_063 - Conditions organisation élection membres de la CAO et dépots des listes
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_062 -Conditions organisation élection membres commission DSP et dépot des listes
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_061 - Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_060 - Délégation au Président - Droit de préemption et droit de priorité
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_059 - Délégations de pouvoir du Conseil au Président
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_058 - Lecture de la charte de l'élu local
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_057 - Elections des autres membres du Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_056 - Elections des Vice-presidents
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_055 - Composition du Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_054 - Fixation du nombre de Vice-presidents
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_053 - Election du Président
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_052 - Rénovation Intechmer - avenant - consultation MO
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_051 - Arrivée 2021 et 2023 rolex fastnet race à CEC - créa assoc
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_050 - DSP gestion exploitation cité de la mer avenant 2
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_049 - Avenant 8 DSP transports urbains
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_048 - Abbatoir communautaire - résiliation convention DSP
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_047 - Vote des taux taxe enlèvement OM 2020
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_046 - fixation taux fiscalité directe locale 2020
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_045 - approbation budget primitif 2020
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_044 - affectation résultats 2019
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_043 - compte administratif 2019
-
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