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24/09/2019
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24/09/2019
DEL 2019_126 - Adhesion SPL NORMANTRI - nomination representant
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DEL 2019_125 - Rapport annuel 2018 des déchets ménagers
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24/09/2019
DEL 2019_124 - Recouvrement assainissement collectif - Convention mandat commune Yvetot Bocage
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24/09/2019
DEL 2019_123 - Recouvrement assainissement collectif - Convention de mandat commune de Lieusaint
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24/09/2019
DEL 2019_122 - Redevance pour service rendu restauration cours d'eau du Cotentin
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_121 - Servitudes ouvrages eau potable et assainissement - Modification barème indemnisation
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24/09/2019
DEL 2019_120 - Tarifs 2019 services Eau et Assainissement La Saire
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24/09/2019
DEL 2019_119 - RPQS eau potable, assainissement collectif et non collectif
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_117 - Rectification du FPIC 2017
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24/09/2019
DEL 2019_116 - DM2 Budget principal et Budget Services Communs - DM1 Budgets Annexes
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24/09/2019
DEL 2019_115 - Révisison des attributions de compensation libres 2019
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_114 - Rapport evaluation CLECT pour 2019
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_113 - Modification du tableau des effectifs
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_112 - Revision du reglement des astreintes
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_111 - revision du regime indemnitaire
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_110 - Participation protection sociale - prévoyance
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24/09/2019
DEL 2019_109 - Participation protection sociale santé
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_108 - Rapport annuel 2018 - Delegation SPL Tourisme
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_107 - classement office du Tourisme
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_106 - Rapport annuel 2018 - délégation transports publics urbains
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_105 - Demande de prorogation du SD'AP - mise en accessibilité transport urbain
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_104 - Depenalisation du stationnement payant - convention de reversement
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Conseil du
24/09/2019
DEL 2019_103 - Prime a l'achat - Velos electriques
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