| P 288-2023 - PORT CHANTEREYNE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVEC LA SAS SAINT LAURENT MAINTENANCE |
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| P 287-2023 - PORT CHANTEREYNE - CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AVEC LA SOCIETE CAP WEST |
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| P 286-2023 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC LA SARL INGECAB |
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| P 285-2023 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC L ASSOCIATION BGE NORMANDIE |
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| P284-2023 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS PROMINOS |
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| P 283-2023 - CONVENTION DE DEPLOIEMENT DU MOBILIER COTENTIN UNIQUE PAR NATURE |
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| P 282-2023 - ESPACE D'ACTIVITE DES VINDITS - AVENANT N°1 AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SA SU EUROPE 2 REGION EN DATE DU 3 MAI 2018 |
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| P 280-2023 - ETUDES ENERGETIQUES SUR DES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS |
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| P 281-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU HANGAR A DIRIGEABLES D'ECAUSSEVILLE |
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| P 279-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - ASSOCIATION VOILES ECARLATES - AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE (A.O.T) D UN EMPLACEMENT DANS L AVANT-PORT PAR LE VIEUX GREEMENT "CROIX DU SUD III" A TITRE GRATUIT |
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| P 278-2023 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STATION D EPURATION DE PORTBAIL - DEMANDE D AIDE FINANCIERE |
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| P 277-2023 - FOURNITURE DE CHARBON ACTIF POUR LE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE |
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| P 276-2023 - MISE EN PLACE D UNE SERVITUDE POUR LA DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS ET CONTRE LA MER SUR LA DIGUE DE "BEL ABRI - BEAU SITE" SITUEE A BARNEVILLE-CARTERET |
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| P 275-2023 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN ET UN EXPLOITANT AGRICOLE POUR L EPANDAGE DE BOUES ISSUES DE LA STATION D EPURATION MONT JUBERT A OMONVILLE LA ROGUE SUR PARCELLES AGRICOLES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE |
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| P 274-2023 - ETUDES STATIONS INTERMODALES - DEMANDES DE SUBVENTIONS |
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| P 273-2023 - PHL 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 272-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D AMELIORATION DE L HABITAT |
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| P 271-2023 - MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONCEPTION ET LA REALISATION DES STATIONS INTERMODALES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, LES PIEUX, MARTINVAST, ET SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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| P 270-2023 - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LECTURE LIRE@COEUR |
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| P 269-2023 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE |
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| P 268-2023 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION EN PERIMETRE RAPPROCHE DE CAPTAGE D'EAU DE L'ASSELINERIE - PARCELLE CADASTREE B651 TOLLEVAST |
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| P 267-2023 - ETUDES D'APRES SONDAGES POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION D'INTECHMER - AVENANT 1 AU LOT 2 - ETUDES GEOTHERMIE |
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| P 266-2023 - AOT DES LOCAUX DU POLE ENFANCE PAR LE SERVICE DE PROTECTION MATERNELLE INFANTILE DE LA MANCHE |
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| P2023-265 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PROPRIETES COMMUNAUTAIRES AU PROFIT DE LA SAFER DE NORMANDIE |
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| P2023-264 - ECOLE ELEMENTAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - SIGNATURE D UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC |
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