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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P188_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS GB NAVAL DEVELOPEMENT -
P196_2022 - Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales -
P204_2022 - PPLP - Fourrière animale - Convention prestation service tripartite Gestion de la fourrière - Avenant n° 1 -
P154_2022 - Signature d'un contrat de coopération public-public avec Cherbourg afin d'élargir l'offre de services accessible en proximité -
P164_2022 - Constitution de servitude de canalisation d'eaux usées auprès de Madame COTTEBRUNE -
P172_2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle petite enfance -
P180_2022 - Biens vendus aux enchères -
P191_2022 - Aménagement des espaces extérieurs du Moulin à vent du Cotentin - 4 lots -
P199_2022 - Assurances - Indemnisations après sinistres -
P207_2022 - Mise à disposition de la piscine de Les Pieux pour les scolaires -
P151_2022 - Baux de la SELARL Louis-Philippe dentiste et Madame R. MAIZERAY orthodontiste au PSLA de Valognes - Avenant n°2 -
P158_2022 - Travaux de réhabilitation du château d'eau de Les Pieux - Avenant n°1 -
P167_2022 - Travaux de réhabilitation du château d'eau de Grosville -
P175_2022 - Bus Nouvelle Génération de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Travaux d'éclairage public - Attribution -
P183_2022 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P186_2022 - Vente de terrains situés Port de Diélette au profit de la commune de Tréauville -
P195_2022 - Convention cadre entre le Département de la Manche et les Collectivités, relative au déploiement des visios-accueils -
P202_2022 - Comptoir culturel et touristique, place Belle Isle à Saint-Vaast-La-Hougue - Convention d'occupation du domaine public -
P152_2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle organisé par le réseau lecture lire@coeur -
P162_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire avec la SARL FOLLOWZ - Régime pépinière d'entreprises -
P170_2022 - Missions de contrôle technique, coordonnateur SPS, SSI et OPC pour la construction du centre aquatique à Valognes -
P178_2022 - Convention entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et SAS Edition In8 -
P189_2022 - Convention de domiciliation avec l'entreprise individuelle KADAFALA CREATIONS -
P197_2022 - Ecole de Besneville - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public -
P205_2022 - Convention de partenariat séjours enfants et adolescents - Aide aux Vacances Enfants (AVE) -