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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P179_2022 - Vente parcelles cadastrées commune de Valognes, section ZD n°279p et 281p à la demande et au profit de Monsieur AUBERT -
P187_2022 - Transfert de propriété de parcelle cadastrée commune de Quettehou section C n°339 au profit de la Communauté d'Agglo du Cotentin -
P193_2022 - Ecole de musique - Convention d'objectifs et de moyens avec le Département de la Manche pour l'année scolaire 2021-2022 -
P203_2022 - Assurances - Indemnisations à verser après sinistre -
P148_2022 - Signature d'un contrat de coopérat° public-public avec La Hague visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité -
P157_2022 - PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin - Réalisation pour faute du marché d'élaboration (lots 1 et 3) attribué à la société CITADIA -
P166_2022 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 2 au lot 2 -
P174_2022 - BNG de la CA du Cotentin - Travaux d'aménagements urbains - Secteurs AMU1-AMU2-AMU3 - Attribution lots 1, 2 et 3 -
P182_2022 - Modification du tableau des emplois -
P190_2022 - Décision modificative - Modification de contrat de projet Conseiller Numérique -
P198_2022 - Biens vendus aux enchères -
P206_2022 - Presta. Contrôleur Tech. et coord. SPS pour BNG - Lot 2 Mission coord° SPS - Avenant 1 - Sécurisation zones fouilles archéo -
P153_2022 - Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux avec l'associat° SAMPS -
P161_2022 - Formation informatique bureautique - Constitution d'un groupement de commandes entre Cherbourg , le CCAS et la CAC -
P169_2022 - Travaux d'études géotechniques pour l'aménagement du quai de transfert et de la déchèterie à Bricquebec -
P177_2022 - Convention de partenariat pour le développement de la pratique du vélo - Cherbourg-en-Cotentin - Port Chantereyne -
P184_2022 - Convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'un chantier éducatif -
P194_2022 - Acquisition droit au bail - Local pour l'agence Mobilités - Cap Cotentin -
P201_2022 - Mise à disposition de la piscine des Pieux au CCAS de Siouville-Hague -
P154_2022 - Signature d'un contrat de coopération public-public avec Cherbourg afin d'élargir l'offre de services accessible en proximité -
P164_2022 - Constitution de servitude de canalisation d'eaux usées auprès de Madame COTTEBRUNE -
P172_2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle petite enfance -
P180_2022 - Biens vendus aux enchères -
P188_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS GB NAVAL DEVELOPEMENT -
P196_2022 - Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales -