| P 324-2022 - VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE ET FOURNITURES DES EXTINCTEURS DE VEHICULES |
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| P 323-2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P322-2022- ZAE DU BOIS DE LA COUDRE A VALOGNES - REPRISE DE LA PARCELLE ZD 249 PAR EXCERCICE DU DROIT DE PREFERENCE AUPRES DE QUALIBETON SNC |
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| P321-2022- REFECTION D'UNE POMPE DE RELEVAGE DES EAUX PLUVIALES JAVAIN CARNOT |
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| P319-2022 - AVENANT 1 - ETUDES POUR MISE NE PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS SUR AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGE - LOT N°2 |
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| P318-2022 AVENANT 1 - ETUDES POUR MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONS SUR AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGES - LOT N°1 FORAGE DE L'ASSELINERIE |
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| p317-2022- DYSFONCTIONNEMENT D'UN REDUCTEUR DE PRESSION DE L'USINE LES MARTINS- PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE REMPLACEMENT GROUPE DE SECURITE HS |
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| P316-2022 - CONVENTIONS D'ACCEUIL DE COLLABORATEURS BENEVOLES AU SEIN DES SERVICES PETITE ENFANCE DU POLE DE PROXIMITE DU COEUR DU COTENTIN |
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| P315-2022- MAISON DU COTENTIN DE VALOGNES - AVENANT AU BAIL DU CMPP - CAMSP |
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| P314-2022- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC REGION NORMANDIE POUR FINANCEMENT DE LA RENO SALLE DE CINEMA LE RICHELIUEU A REVILLE |
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| P313-2022- CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION D'ALIMENTATION EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - PARCELLES ZH 199 COUVILLE- M ET MME B |
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| P312-2022- CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE CANALISATION D'ALIMENTATION EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - PARCELLES ZH 197-200 COUVILLE - M ET MME G |
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| P311-2022 - MAITRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURE POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES DE BRECQUECAL - AVENANT N°1 |
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| P 309-2022 - MISSION D'ETUDE SUR L'ORGANISATION DE LA DIRECTION URBANISME ET FONCIER DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - ATTRIBUTION DU MARCHE |
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| P 310-2022 - PPLP - SC SPORT - CONVENTION MISE A DISPO COMPLEXE SPORTIF TENNIS AVEC SIOUVILLE HAGUE - SPECTACLE |
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