| P 039-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ESPACE SOCIOCULTUREL SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 043-2023 - TRAVAUX DE REHABILITATION STATION EPURATION DE PORTBAIL |
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| P 038-2023 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION A NUMERO 414 COMMUNE LE HAM (ANCIEN CHATEAU D'EAU) |
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| P 036-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 035-2023 - TRAVAUX ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE EXTERIEUR |
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| P 031-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DETERMINATION DU MODE D'EXPLOITATION DES DEUX GOLFS COMMUNAUTAIRES ET EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION |
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| P 037-2023 - CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE DE SAINT-VASST-LA-HOUGUE |
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| P 033-2023 - ACTE D'APPORT DES BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUTAIRES DU COEUR DU COTENTIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN |
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| P 032-2023 - MISE A DISPOSTION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR L'ECOLE DE TEURTHEVILLE-HAGUE |
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| P 030-2023 - CONVENTION DE PRET A USAGE DE BIEN MEUBLE DU PLANETARIUM LUDIVER AU PROFIT DU GROUPE ASTRONOMIE DE QUERQUEVILLE |
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| P 029-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - SERVICE COMMUN - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS |
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