| P351-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MADAME A |
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| P350-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS INGENIERIE CONSEIL COORDINATION |
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| P349-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS GLOBAL SERVICES BATIMENT |
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| P348-2022 CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE |
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| P 347-2022 - POLE DE PROXIMITE DE COTE DES ISLES - DMA - CESSION POUR DESTRUCTION CA-718-CQ |
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| P 346-2022 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - DCE - CESSION MASTER ER-910-RE |
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| P 345-2022 - PORT - AOT A TITRE GRATUIT - ESCALES DE DEUX FLOTILLES DE SPORT ADAPTE EN SEPTEMBRE 2022 |
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| P 344-2022 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 343-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AU DROIT DES 12-14 AVENUE DE PARIS A CHERBOURG |
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| P 342-2022 - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT - REGATE SAINT MICHEL DU 17/09/2022 |
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| P 341-2022 - MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE ENHERBE DU CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE POUR L'ACCUEIL DE LA COMPAGNIE LA FAUVE |
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| P 340-2022 - OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ANNEE 2022 - PERIMETRE ACTION COEUR DE VILLE - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 339-2022 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE AGENCE MOBILITE- ATTRIBUTION MARCHE |
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| P 338-2022 - PROJET DU GEOPARC DE LA HAGUE - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE BOURSES DE RECHERCHE |
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| P 337-2022 - TRAVAUX DE REHABILITATION DE VIS DE RELEVEMENT DES EAUX PLUVIALES |
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| P 336-2022 - PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU MERDERET - DEMANDES DES SUBVENTION |
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| P 335-2022 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET OU UNE OPERATION IDENTIFIE(E) - CHARGE DE MISSION POLITIQUE VELO |
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| P 334-2022 - ITINERAIRES DE RANDONNEE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA POSE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION |
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| P 327-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL INGECAB |
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| P 330-2022 - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS PENNYLANE |
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| P 328-2022 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION |
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| P 331-2022 - DECONSTRUCTION ET CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU PRACTICE D'ENTRAINEMENT AU GOLF DE LA GLACERIE SUR CHERBOURG EN COTENTIN |
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| P 329-2022 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SARL ISQUIERDO CONSEIL COMPTABILITE |
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| P 332-2022- OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION -ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 326-2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE RAM AVENANT PRESTA RELAIS PETITE ENFANCE - MISSIONS RENFORCEES |
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