Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 Décembre 2023

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2023	DEL2023_173- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma le Richelieu à Réville- Approbation du choix du concessionnaire	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-141-Désignation 2 représentants supplénats communes 1001-3000hbts fonds de concours	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-139-Réglement des Fonds de concours 2024-2026	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-137-MOBILITES -ADOPTION DU PLAN VELO	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL2023-136- Election d'un membre du Bureau de la Cac	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-183 - ESPACE AQUATIQUE DE VALOGNES - ASSUJETISSEMENT A TVA - CREATION D'UN CODE ACTIVITE AU 1ER JANVIER 2024 - BUDGET PRINCIPAL	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-182 - PARC LOCATIF SOCIAL - BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS - MODIFICATION NUMERO 1	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-181 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - TARIFS 2024	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-180 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE VALOGNES - ACTUALISATION DU COUT D'OBJECTIF ET SOLLICITATION DE LA DETR	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-179 - GRILLE TARIFAIRE 2024 DES SERVICES LIES A LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-178 - FIXATION D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION D'UN PREFABRIQUE PAR LE DAC - DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION EN SANTE DU COTENTIN	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-177 - PRIME POUVOIR D ACHAT	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-176 - REGIME INDEMNITAIRE	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-175 - AMICALE DU PERSONNEL - CONVENTION D'OBJECTIFS	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-174 - CONVENTIONS DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-172 - CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE - BASSIN DE MOBILITE DE LA POINTE DU COTENTIN	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-171 - MOBILITES - PROJETS STATIONS INTERMODALES - DEMANDES DE SUBVENTIONS	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-170 - MOBILITES - EVOLUTION SERVICE DE LOCATION DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE LONGUE DUREE	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-169 - MOBILITE : AVENANT NUMERO 4 - CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SERVICES DE MOBILITE ASSOCIES	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-168 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - 2022	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-167 - COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022-2023	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-166 - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE AVENANT NUMERO 1 A LA CONVENTION CHAPEAU OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE MULTI-SITES DU COTENTIN	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-165 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICES COMMUNS - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE CREATION DU SERVICE COMMUN	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-164 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CLIC COTENTIN - AVENANT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-163 - PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU SAGE DOUVE-TAUTE ET A LA MISE EN PLACE DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) ZONES HUMIDES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-162 - STRATEGIE FONCIERE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-161 - PLH 2022-2027 - DISPOSITIF "JE RENOV'EN COTENTIN" - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE POUR 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-160 - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES PERIMETRES DE PROTECTION RAPPROCHEE DE CAPTAGES ET FORAGES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-159 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 11	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-158 - APPROBATION DM N°2 DU BUDGET PRINCIPAL ET DM N°1 ET 2 DES BUDGETS ANNEXES	Publié le 15 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-157 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-156 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2024	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-155 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-154 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-153 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-152 - ENGAGEMENTS, LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	Del 2023-151-CTB- Approbation choix concessionnaire et contrat concession gestion exploi MO cité de la mer	Publié le 11 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-150 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 3	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 14 décembre 2023

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-287-Instauration de l'indemnité forfaitaire de mobilité	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-286 - Modification du tableau des effectifs	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-285-Syndicat Mixte du Cotentin-Conventions relatives aux charges de développement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-284-Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-283 - Transfert convention mise en oeuvre programme LEADER pays cotentin vers CAC	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-281-Approbation EU Crasville, La pernelle, Montfarville, morsalines, St Vaast	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-280-Adhésion au Syndicat Mixte de l'Isthme du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-279 - EAU - Dissolution SIAEP Montebourg et création Entente entre CAC et Ravenoville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-278-Dissolution du SIAEP St Sauveur le Vicomte création entre CAC et Etienville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-276 - dissolution des CIAS et transfert éts hébergements PA aux CCAS communes implantation	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-275-Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-274 - convention association Emmaüs - opération collecte	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-273-Valorisation des déchets végétaux - vente de compost	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-272 - Indemnités de conseil du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-259-Décision modificative n° 1	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies	-