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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 21 Janvier 2017
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
21/01/2017
Delib Vote electronique
-
Conseil du
21/01/2017
Delib Election du Président Agglo visé par la SS pref
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-017 - Droit de préemption urbain - Délégation au Président
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-016 - Organisation élection membres CAO
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-015 - Organisation élection membres DSP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-014 - Ouverture de crédits
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-013 - Mise en place CLECT
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-012 - Délégation du Conseil au Bureau
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-011 - Délégation du conseil au Président
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-010 - Convention avec l'Etat sur la dématérialisation
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-009 - Fixation du lieu de réunion
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-008 - Charte de l'élu
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-007 - Composition du Bureau de la CAC
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-006 - Election des VP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-005 - Composition du Bureau de la CAC
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-004 - Fixation du nombre de VP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-003 - Adoption charte de gouvernance
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-152 - signature conv finan 18 contrat ruralité
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-151 - déf modalités intervention aides immo entre
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-150 - dépénalisation station payant convention
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-149 - MEF - représentants
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-148 - CLI Flamanville - modif membres
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-147 - CLI ANDRA modif membres
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-146 - mesures incitatives aux commerces
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-145 - motion soutien réseau CCI
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-144 - action coeur ville CEC convention-compressed
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-143 - SMR PNA Adhésion CAC
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-142 - devenir contentieux contractualisation conseil Etat
-
Conseil du
27/09/2018
DEL2018-141 - motion coronarographie
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-140-PPP-Conventions activ scolaires
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-139-PPMontebourg-Tarifs
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-138-DPU Morsalines
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-137-PA Fourches-revente UDAF
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-136-ZAE Bréquecal
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-135 - approb 1ère modif simpl PLU st joseph
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-134 - acquisition locaux siége adm CAC - locaux CCI
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-133 - démarche zéro-phyto
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-132 - PFAC - usine pâles éoliennes
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-131 - prog local prév déchets - lancement procédure
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-130 - versement sub motiv collecte verre coeur cancer 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-129 - AP-CP - centre aquatique coeur cotentin
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-128-BS 2018 -Rapport de synthèse
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