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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 21 Janvier 2017
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
21/01/2017
Delib Vote electronique
-
Conseil du
21/01/2017
Delib Election du Président Agglo visé par la SS pref
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-017 - Droit de préemption urbain - Délégation au Président
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-016 - Organisation élection membres CAO
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-015 - Organisation élection membres DSP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-014 - Ouverture de crédits
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-013 - Mise en place CLECT
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-012 - Délégation du Conseil au Bureau
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-011 - Délégation du conseil au Président
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-010 - Convention avec l'Etat sur la dématérialisation
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-009 - Fixation du lieu de réunion
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-008 - Charte de l'élu
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-007 - Composition du Bureau de la CAC
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-006 - Election des VP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-005 - Composition du Bureau de la CAC
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-004 - Fixation du nombre de VP
-
Conseil du
21/01/2017
DEL 2017-003 - Adoption charte de gouvernance
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-077 - motion - projet loi liberté choisir avenir professionnel
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-076 - contractualisation avec Etat - avis conseil
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-075 - Validation protocole accord et loyer du PSLA Valognes
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-074 - PP Cote des Isles location auberge Fierville les Mines
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-073 - Modif conv service commun instruction entre CA et communes volontaires
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-072 - Def interêt communautaire equilibre social habitat
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-071 - Def politique commerce locale interet communautaire
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-070 - Restitution compétences petite enfance
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-069 - Restitution competences complementaires
-
Conseil du
24/05/2018
DEL2018-068 - Modif 6 composition Com Thematiques
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-067-PSPE-Modifications tarifs garderies (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-066-Manifestation Paradis de Cherbourg - Tarification (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-065-Approbation PLU Brix (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-064-Approbation PLU ST LO D'Ourville (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-063-Approbation PLU CEC (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-062 - RH - fixation nbre représentants CHSCT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-061 - RH - fixation nbre représentants CT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-059-Modification du tableau des emplois (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-058-Service commun CAC et SMSCOT Pays (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-056 - PP des Pieux - Modificat° AP-CP
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-055 - Développemt numérique - Autorisat° programme et clôture autorisat°
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-054 - Attribut° compensat° provisoires 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-053 - Vote taux TEOM 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-052 - Fixation taux fiscalilté directe locale 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-051-Porté à connaissance-RH-Rapport (2)
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