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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 29 Juin 2017
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2017
2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-168-Modification des tarifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales
-
Conseil du
29/06/2017
2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN
-
Conseil du
29/06/2017
2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas
-
Conseil du
29/06/2017
2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville
-
Conseil du
29/06/2017
2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne
-
Conseil du
29/06/2017
2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague
-
Conseil du
29/06/2017
2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale
-
Conseil du
29/06/2017
2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
-
Conseil du
29/06/2017
2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade
-
Conseil du
29/06/2017
2017-153- Adhésion au CDAS 50
-
Conseil du
29/06/2017
2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé
-
Conseil du
29/06/2017
2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP
-
Conseil du
29/06/2017
2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance
-
Conseil du
29/06/2017
2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-142 - approbation comptes administratifs 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-141 - approbation comptes administratifs 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque
-
Conseil du
29/06/2017
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité
-
Conseil du
29/06/2017
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain
-
Conseil du
29/06/2017
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins
-
Conseil du
29/06/2017
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche
-
Conseil du
29/06/2017
2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU
-
Conseil du
29/06/2017
2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA
-
Conseil du
29/06/2017
2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020
-
Conseil du
29/06/2017
2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques
-
Conseil du
29/06/2017
2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_128 - Annexe 1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_127 - RPQS 2019 - eau assain CAC
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_127 - Annexes 2 RPQS 2019 version 3
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_127 - Annexe 1 - RPQS 2019 V2
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_126 - Rapport annuel SP élimination déchets 2019
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_126 - Annexe - Rapport-DMA2-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_125 - Rapport annuel 2019 - Délégation transports publics urbains
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_125 - Annexe 2 - Rapport 2019 synthese
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_125 - Annexe 1 - Rapport du delegataire 2019
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_124 - Rapport annuel 2019 - DSP Cité de la mer
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_124 - Annexe - Rapport annuel CdM 2019
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_123 - Rapport annuel 2019 - Délégation SPL Tourisme
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_123 - Annexe
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_122 - Approbation RI CCSPL
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_122 - Annexe - CCSPL_Reglmt interieur-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_121 - Approbation rapport activité 2019 CCSPL
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_121 - Annexe 4 - CCSPL_rapport_activite_2019-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_121 - Annexe 3 - CR CCSPL 4 decembre 2019-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_121 - Annexe 2 - CR CCSPL 18 septembre 2019-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_121 - annexe 1 - CR CCSPL 20 juin 2019-1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_120 - Rénovation site intechmer - AP CP
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_119 - rénovation site intechmer - modif jury concours et indem
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_118 - Cité de la mer - présentation projet locaux adm gde halle
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_117 - pôle excellence soudage - présentation projet
-
Conseil du
03/09/2020
DEL2020_116 - régime indemnitaire
-
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