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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13 Avril 2018
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-067-PSPE-Modifications tarifs garderies (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-066-Manifestation Paradis de Cherbourg - Tarification (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-065-Approbation PLU Brix (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-064-Approbation PLU ST LO D'Ourville (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-063-Approbation PLU CEC (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-062 - RH - fixation nbre représentants CHSCT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-061 - RH - fixation nbre représentants CT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-059-Modification du tableau des emplois (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-058-Service commun CAC et SMSCOT Pays (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-056 - PP des Pieux - Modificat° AP-CP
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-055 - Développemt numérique - Autorisat° programme et clôture autorisat°
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-054 - Attribut° compensat° provisoires 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-053 - Vote taux TEOM 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-052 - Fixation taux fiscalilté directe locale 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-051-Porté à connaissance-RH-Rapport (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-050-Rapport-dév-durable-2017_compressed
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-049-Approb Modif zonage la Hague
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-048-DSP-Transports publics
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-047 - Participat° CAC à associat° Normandie Energies
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-046 - Conv financières 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-044 - EPFN - Désignat° délégué suppléant
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-043 - Modificat° n° 5 composit° commiss° thématiques
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-042 - Délégation pouvoir au Bureau modificat° n° 3
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_048 - renouvellement convention service commun Finances - CEC-CAC
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_047 - Revision montant de base CFE
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_046 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des OM 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_045 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_044 - Budget Principal - reprise anticipee resultat exercice 2020
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_043 - Debat sur le pacte de gouvernance
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_042 - Engagement Agglo charte europeene egalite homme femme
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_041 - Actualisation AP-CP Espace Aquatique Centre Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_040 - PSLA Valognes - Fixation des tarifs de location
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_039 - DSP Cite de la Mer - Avenant 3
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_038 - Renovation site INTECHMER - Actualisation des credits
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_037 - Taxe de séjour communautaire - Tarifs au 01-01-2022
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_036 - Adhésion association des Amis de Pontigny-Cerisy
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_035 - Pole excellence soudage - concours maitrise oeuvre
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_034 - Depot de la marque unique de Transport et de Mobilités Cap Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_033 -Mobilite - Designation titulaire DSP Transport public
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_032 - Projet Bus Nouvelle Generation - Validation avant projet
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_031 - Avis sur le projet de SCOT de Pays du Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_030 - Approbation du budget primitif 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_029 - Rapport developpement durable 2020pdf
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_028 - Plan rebond Cotentin - Impulsion Résistance Normandie 2
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_027 - Convention d'objectif avec la MEF
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_026 - Accueil de proximité - Maison du Cotentin et France Services
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_025 - Petites Villes de Demain - Convention d'adhésion
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_024 - Attribution des fonds de concours 2021
-
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