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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 28 Juin 2018
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-140-PPP-Conventions activ scolaires
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-139-PPMontebourg-Tarifs
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-138-DPU Morsalines
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-137-PA Fourches-revente UDAF
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-136-ZAE Bréquecal
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-135 - approb 1ère modif simpl PLU st joseph
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-134 - acquisition locaux siége adm CAC - locaux CCI
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-133 - démarche zéro-phyto
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-132 - PFAC - usine pâles éoliennes
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-131 - prog local prév déchets - lancement procédure
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-130 - versement sub motiv collecte verre coeur cancer 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-129 - AP-CP - centre aquatique coeur cotentin
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-128-BS 2018 -Rapport de synthèse
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-127 - Budg annexes CDE - affect résultat exploit 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-126 - Budg annexes - affect résultat fonct
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-125 - BP - affect résultat foncti
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-124-CA SA de le Douve
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-123-CA SIAEU Fontenay, Lestre, Quinéville, St Marcouf
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-122- CA SIAEP Val de Saire
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-121-CA SIAEP St Pierre Eglise
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-120-CA SIAEP St Sauveur le Vicomte
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-119-CA SIAEP Région Valognes
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-118-CA SIAEP Montebourg
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-117-CA SIAEP Bricquebec
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-116-CA l'Anse du cul du Loup
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-115-CA SA Portbail, Denneville, St Lô d'Ourville
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-114-CA Bassin du Fleuve
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-113-CG SA de la Douve
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-112-CG Fontenay, Lestre, Quinéville St Marcouf
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-111-CG Val de Saire
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-110-CG St Pierre Eglise
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-109-CG St Sauveur Le Vicomte
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-108-CG Région de Valognes
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-107-CG Montebourg
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-106-CG Bricquebec
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-105-CG l'Anse du cul de Loup
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-104-CG Portbail, denneville,
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-103-CG Bassin du Fleuve
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-102 - transfert compétences 2017 - remb cmmes
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-101 - conv dette récupérable entre CEC et CAC
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-100-Rapport CA CAC
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-099 - sub versées budgets annexes 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-098-Approbation des CG de la CAC
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-097-Service commun SIG
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-096 - modif tableau emplois
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-095 - ZAC Costils - voie électronique
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-094 - ZAC Costils - bilan concertation
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-093 - Com accessibilité - rapport 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-092 - conv participation cmmes frais transp scol
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-091 - conv tarification Tempo normandie
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-090 - Logement étudiants - fonds concours presqu'ile H
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-089 - conv gestion log étudiant - 2018-2019
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-088 - plan partenarial gestion dde log social et info ddeurs
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-087 - tarification occup terrain gens voyage
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-086 - définition intérêt communautaire équip sportif culturel
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-085 - CCSPL - approbation rapport activité 2017
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-084 - CCSPL - modif membres
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-083 - CLE SAGE - désignation représentants
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-082 - modif compo SCOT - désignation délégués
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-081 - musiques actuelles cotentin - modif membres
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-080 - modif membres conseil éts EM des Pieux
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-079 - délégation pouvoir conseil au bureau CAC modif 4
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-078 - modif 7 commissions thématiques
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-077 - motion - projet loi liberté choisir avenir professionnel
-
Conseil du
28/06/2018
DEL2018-076 - contractualisation avec Etat - avis conseil
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-064-Approbation PLU ST LO D'Ourville (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-063-Approbation PLU CEC (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-062 - RH - fixation nbre représentants CHSCT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-061 - RH - fixation nbre représentants CT
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-059-Modification du tableau des emplois (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-058-Service commun CAC et SMSCOT Pays (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-056 - PP des Pieux - Modificat° AP-CP
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-055 - Développemt numérique - Autorisat° programme et clôture autorisat°
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-054 - Attribut° compensat° provisoires 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-053 - Vote taux TEOM 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-052 - Fixation taux fiscalilté directe locale 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-051-Porté à connaissance-RH-Rapport (2)
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-050-Rapport-dév-durable-2017_compressed
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-049-Approb Modif zonage la Hague
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-048-DSP-Transports publics
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-047 - Participat° CAC à associat° Normandie Energies
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-046 - Conv financières 2018
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-044 - EPFN - Désignat° délégué suppléant
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-043 - Modificat° n° 5 composit° commiss° thématiques
-
Conseil du
13/04/2018
DEL2018-042 - Délégation pouvoir au Bureau modificat° n° 3
-
Conseil du
15/03/2018
DEL2018-040 - Remboursemt frais kmtiriques
-
Conseil du
15/03/2018
DEL2018-039 - ZA Loong Boscq - Acquisit° et revente terrain à LAUNEY
-
Conseil du
15/03/2018
DEL2018-038 - DPU CeC Tollevast
-
Conseil du
15/03/2018
DEL2018-036 - 1ère modif' PLU Moitiers d'Allone
-
Conseil du
15/03/2018
DEL2018-034 - RH - Indemnité frais déplacemt temporaire
-
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