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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 11 Avril 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_056 - tarifs AEP spécifique commune Barn-Carteret
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_055 - changement mode gestion compétences eau assai ex terri saire
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_054 - stratégie acquisitions foncières commune la hague
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_053 - avis du conseil CAC enquête publique dde auto envir amén port BC
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_052 - avis sur le SRADDET
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_051 - convention objectifs Amicac
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_050 - indemnité frais déplacement temporaire -révision
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_049 - modification tableau emplois
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_048 - RH - définition quotas avancement échelon spécial
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_047 - préparation actes ordo opérations inclus conv S communs
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_046 - AP CP espace aquatique centre cotentin - révision 1
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_045 - barème indemnisation conv servitude ouvrage eau assai
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_044 - tarifs 2019 services eau assain collectif
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_043 - vote taux taxe enlèvement OM 2019
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_042 - redevance OM revalorisation tarifs
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_041 - fixation taux fiscalité directe locale 2019
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_040 - rapport présentation - BP 2019r
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_040 - rapport présentation - BP 2019
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_039 - BP - reprise anticipée résultat exercice 2018
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_038 - porté connaissance - RH rapport 2018 égalité femmes hommes
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_037 - porté connaissance - rapport situation dévelop durable 2018r
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_037 - porté connaissance - rapport situation dévelop durable 2018
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_036 - organisation escale hermione - avenant conv DSPr
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_036 - organisation escale hermione - avenant conv DSP
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_035 - désignation délégué T et S com fonds concours
-
Conseil du
11/04/2019
DEL2019_034 - Financement phase 1 réseau FTTH manchois
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
29/06/2017
2017-140 - approbation comptes administratifs 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-139 - approbation comptes administratifs 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-138 - approbation compte gestion 2016 office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-137 - approbation compte gestion 2016 SMTH
-
Conseil du
29/06/2017
2017-136 - approbation compte gestion 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-135 - approbation compte gestion 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-134 - approbation compte gestion 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-133 - approbation compte gestion 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-132 - approbation compte gestion 2016 les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-131 - approbation compte gestion 2016 la saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-130 - approbation compte gestion 2016 douve et divette
-
Conseil du
29/06/2017
2017-129 - approbation compte gestion 2016 côte des isles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-128 - approbation Compte gestion 2016 coeur cotentin
-
Conseil du
29/06/2017
2017-127-Mise en oeuvre de la directive inondation territoire à risque
-
Conseil du
29/06/2017
2017-126-Précision de la compétence organisation de la mobilité
-
Conseil du
29/06/2017
2017-125-Transfert de compétences - Transport scolaire et non urbain
-
Conseil du
29/06/2017
2017-124 - compétence facultative santé et accès aux soins
-
Conseil du
29/06/2017
2017-123 - compétence facultative enseignement supérieur et recherche
-
Conseil du
29/06/2017
2017-122 - orientation sur restitution compétences optionnelles
-
Conseil du
29/06/2017
2017-121 - lancement procédure élaboration plan déplacements urbains PDU
-
Conseil du
29/06/2017
2017-120 - attribution à particuliers de l'aide accordée par la CAC dans OPAH
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Conseil du
29/06/2017
2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC
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Conseil du
29/06/2017
2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin
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Conseil du
29/06/2017
2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA
-
Conseil du
29/06/2017
2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020
-
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