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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 27 Juin 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_092 - service commun - cessions biens immobiliers au profit CAC Modif 1
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_091 - valorisation déchets végétaux vente compost
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_090 - versement sub motiv assoc coeur cancer 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_089 - convention mandat AESN 11ème programme
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_088 - avenant 2 contrat gérance gest tech EP ex CC saire
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_087 - avenant 1 DSP assai collec bricquebec
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_086 - changement mode gestion prod EP Côte des Isles
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_085 - changement mode gestion distri EP région portbail
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_084 - engagement CAC réalis chartes qualité assai et EP
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_083 - Modif n° 1 RI CCSPL
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_082 - CCSPL - approbation rapport activité 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_081 - commission accessibilité rapport 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_080 - politique recrutement contrat apprentissage
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_079 - Elus com - actes relatifs mandats spéciaux et frais mission élus
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_078 - Modif tableau emplois
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_077 - tarifs planétarium Ludiver
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_076 - cité de la mer - tarifs ressortissants cotentin
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_075 - fixation tarifs natation scolaire
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_074 - DM 1 BP et services communs et BS des budgets annexes
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_073 - affectation résultats 2018 budgets annexes
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_072 - affectation définitive résultat BP
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_071 - rapport présentation CA 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_070 - subv versées Budget annexes 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_069 - approbation compte gestion 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_068 - investissement territoriaux intégrés - sub démo H mercure
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_067 - DSP gestion exploit cité de la mer avenant
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_066 - DSP transports publics urbains - avenant 6
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_065 - service longue durée vélos élect
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_064 - tarification transports scolaire non urbains 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_063 - conv gestion log étudiant CAC et PIH 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_062 - Adoption doc cadre orientations attribution log loc sociaux
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_061 - rattachement OPH Presqu'île H CAC
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_060 - acquisition travaux agrandissement local - Fil et Terre
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_059 - plan actions ESS 2019-2021
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_058 - adhésion AVUF
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_057 - SLESR
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_198 - CAO - Election nouveau membre
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_197 - Creation comptoir culturel St Vaast la Hougue - Conv avec departement
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_196 - SPL developpement touristique - designation representant au CA
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_195 - Approb.Contrat concession SPL Dev. Touristique du Cotentin - Autorisation signature du contrat
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_194 - SPL Ports Cherbourg - Declinaison pacte actionnaires
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_193 - Direction Dechets Menagers et Assimiles - Tarifs
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_192 - Immobilier entreprises - Tarifs 2022
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_191 - Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_190 - tarifs 2022 prest contrôle eau assain coll et NC
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_189A - Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_189 - Tarifs 2022 - Services eau et assainissement collectif
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_188 - Tarification Prestations services eau potable et assainissement
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_187 - Convention de délégation compétence Gestion des eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_186 - Transfert biens serv.Assainissement EPU communes à agglo
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_185 - Eau Nvlle convention entente Saint Mère Eglise pour Ravenoville et agglo
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_184 - Eau Nvlle convention entente Etienville et agglo
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_183 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. SME pour Ravenoville
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_182 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Etienville
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_181 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Fermanville Maupertus SPE Cosqueville
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_180 - Convention mandat facturation redevance assainissement collectif Gatteville, VsM pour Réthoville
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_179 - Reglement service public d'assainissement collectif du Cotentin - Extension de son application
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_178 - Création comités de suivi et d'évaluation périmètres de protection des captages et forages
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_177 - Contribution asso. Finances-Gestion-Evalutation des collectités territoriales - AFIGESE
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_176 - Modification du règlement intérieur de l'assemblée
-
Conseil du
07/12/2021
DEL2021_175 - Régime indemnitaire
-
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