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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 27 Juin 2019
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_092 - service commun - cessions biens immobiliers au profit CAC Modif 1
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_091 - valorisation déchets végétaux vente compost
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_090 - versement sub motiv assoc coeur cancer 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_089 - convention mandat AESN 11ème programme
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_088 - avenant 2 contrat gérance gest tech EP ex CC saire
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_087 - avenant 1 DSP assai collec bricquebec
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_086 - changement mode gestion prod EP Côte des Isles
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_085 - changement mode gestion distri EP région portbail
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_084 - engagement CAC réalis chartes qualité assai et EP
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_083 - Modif n° 1 RI CCSPL
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_082 - CCSPL - approbation rapport activité 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_081 - commission accessibilité rapport 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_080 - politique recrutement contrat apprentissage
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_079 - Elus com - actes relatifs mandats spéciaux et frais mission élus
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_078 - Modif tableau emplois
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_077 - tarifs planétarium Ludiver
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_076 - cité de la mer - tarifs ressortissants cotentin
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_075 - fixation tarifs natation scolaire
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_074 - DM 1 BP et services communs et BS des budgets annexes
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_073 - affectation résultats 2018 budgets annexes
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_072 - affectation définitive résultat BP
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_071 - rapport présentation CA 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_070 - subv versées Budget annexes 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_069 - approbation compte gestion 2018
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_068 - investissement territoriaux intégrés - sub démo H mercure
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_067 - DSP gestion exploit cité de la mer avenant
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_066 - DSP transports publics urbains - avenant 6
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_065 - service longue durée vélos élect
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_064 - tarification transports scolaire non urbains 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_063 - conv gestion log étudiant CAC et PIH 19-20
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_062 - Adoption doc cadre orientations attribution log loc sociaux
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_061 - rattachement OPH Presqu'île H CAC
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_060 - acquisition travaux agrandissement local - Fil et Terre
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_059 - plan actions ESS 2019-2021
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_058 - adhésion AVUF
-
Conseil du
27/06/2019
DEL2019_057 - SLESR
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-046 Adhésion et désignation SM Manche Numérique
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-023 Avenants de transferts partiels
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-022 régime indemnitaire des régisseurs de recettes
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-021 Vote taux ménages
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-020 Vote par nature
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-019 Indemnités de fonction des élus
-
Conseil du
23/02/2017
DEL - 2017-018 Création des commission thématiques
-
Conseil du
29/06/2017
2017-170-Service public d'assainissement non collectif de Montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-168-Modification des tarifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales
-
Conseil du
29/06/2017
2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN
-
Conseil du
29/06/2017
2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas
-
Conseil du
29/06/2017
2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville
-
Conseil du
29/06/2017
2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne
-
Conseil du
29/06/2017
2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague
-
Conseil du
29/06/2017
2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale
-
Conseil du
29/06/2017
2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
-
Conseil du
29/06/2017
2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade
-
Conseil du
29/06/2017
2017-153- Adhésion au CDAS 50
-
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