Aller au contenu principal
Réinitialiser les filtres

Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du 2017-081-Signature conventions de mutualisation des services -
Conseil du 2017-080-RH-Création d'emplois aidés -
Conseil du 2017-079-Création emplois fonctionnels de direction -
Conseil du 2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage -
Conseil du 2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives -
Conseil du 2017-076-Rectification prescription PLU BRIX -
Conseil du 2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby -
Conseil du 2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire -
Conseil du 2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2) -
Conseil du 2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme -
Conseil du 2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques -
Conseil du 2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC -