Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 28 Septembre 2021

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_149 - Convent° financières 2021 avec la Manche et la CCBC suite à dissolution du syndicat mixte du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_148 - Adhésion à l'antenne de la Normandie à Bruxelles dans le cadre de la Task Force normande auprès de l'UE	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_147 - Adhésion aux forum européens et français pour la sécurité urbaine	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_146 - Port Dielette - Fixation des tarifs d'outillage et droits de port 2022	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_145 - Fixat° tarifs 2022 d'utilisat° site du Beuzembec et sites portuaires situés hors Domaine public Maritime	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_144 - Rapport annuel 2020 - Délégat° de Service Public pour la gest° et l'exploitat° de la Cité de la Mer	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_143 - Avenant conv fact recouv redeva taxes assai collec BC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_142 - Changement de mode de gestion pour l'assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Eglise	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_141 - Rapport annuel délégataires 2020 eau assai coll et NC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_140 - RPQS 2020 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CAC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_139 - Dépénalisation du stationnement payant - Convention de reversement du forfait post-stationnement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_138 - Rapport annuel 2020 - Délégation transports publics urbains	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_137 - Avenant n°1 à la convention de service commun pour les communes du Pôle de Proximité du Val de Saire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_136 - Avis dde autorisation orano cycle modif mineures ttt autorisé	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_135 - NPNRU - Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_134 - NPNRU - Charte de relogement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_133 - NPNRU - Bilan de la concertation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_132 - Révision des attributions de compensation libres 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_131 - Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_130 - Adhésion à FRANCE DIGUES ( Associat° Nationale des Gestionnaires de Digues)	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_129 - Création du Syndicat mixte des digues de la Côte Est du Cotentin - Approbation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_128 - Avis sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation Seine-Normandie 2022-2027	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_127 - Rapport annuel 2020 - Délégation SPL Tourisme	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_126 - Institut° de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d'un zonage de percept° sur le territoire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_125 - SPL NORMANTRI - Rapport annuel 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_124 - Unité Prévention des Déchets et Développement du Recyclage - Tarification du service de broyage à domicile	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_123 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_122 - Soutien au site universitaire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_121 - Convention d'utilité sociale 2021-2027 de Presqu'Ile Habitat	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_120 - Elabloration programme local habitat - 2eme arrêt projet	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_119 - Budget annexe Déchets Ménagers REOM 40002-16 - Cloture au 31-12-2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_118 - Budget annexe Abattoir 40014-13 - Cloture au 31-12-2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_117 - DM n°2 Budget principal et DM n°1 Budgets annexes	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_116 - Composition des commissions prospectives - Modification n°4	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_115 - Election d'un membre du Bureau de la Communauté d'Agglo du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_114 - Zone des Fourches - Présentation du projet de finalisation de la zone existante et de l'extension	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_113 - Soutien au dvpt de plateaux dédiés à la format°en soin dentaire au sein du CHP du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_112 - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur II	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_111 - création SPL exploitation port commerce pêche cherbourg	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_110 - Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_109 - Signature de la convention de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH phase 2	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-281-Approbation EU Crasville, La pernelle, Montfarville, morsalines, St Vaast	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-280-Adhésion au Syndicat Mixte de l'Isthme du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-279 - EAU - Dissolution SIAEP Montebourg et création Entente entre CAC et Ravenoville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-278-Dissolution du SIAEP St Sauveur le Vicomte création entre CAC et Etienville	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-276 - dissolution des CIAS et transfert éts hébergements PA aux CCAS communes implantation	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-275-Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-274 - convention association Emmaüs - opération collecte	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-273-Valorisation des déchets végétaux - vente de compost	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-272 - Indemnités de conseil du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-259-Décision modificative n° 1	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power	-
Conseil du 07/12/2017	DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro	-