Délibérations communautaires

Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 28 Septembre 2021

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_149 - Convent° financières 2021 avec la Manche et la CCBC suite à dissolution du syndicat mixte du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_148 - Adhésion à l'antenne de la Normandie à Bruxelles dans le cadre de la Task Force normande auprès de l'UE	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_147 - Adhésion aux forum européens et français pour la sécurité urbaine	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_146 - Port Dielette - Fixation des tarifs d'outillage et droits de port 2022	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_145 - Fixat° tarifs 2022 d'utilisat° site du Beuzembec et sites portuaires situés hors Domaine public Maritime	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_144 - Rapport annuel 2020 - Délégat° de Service Public pour la gest° et l'exploitat° de la Cité de la Mer	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_143 - Avenant conv fact recouv redeva taxes assai collec BC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_142 - Changement de mode de gestion pour l'assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Eglise	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_141 - Rapport annuel délégataires 2020 eau assai coll et NC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_140 - RPQS 2020 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CAC	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_139 - Dépénalisation du stationnement payant - Convention de reversement du forfait post-stationnement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_138 - Rapport annuel 2020 - Délégation transports publics urbains	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_137 - Avenant n°1 à la convention de service commun pour les communes du Pôle de Proximité du Val de Saire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_136 - Avis dde autorisation orano cycle modif mineures ttt autorisé	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_135 - NPNRU - Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_134 - NPNRU - Charte de relogement	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_133 - NPNRU - Bilan de la concertation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_132 - Révision des attributions de compensation libres 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_131 - Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_130 - Adhésion à FRANCE DIGUES ( Associat° Nationale des Gestionnaires de Digues)	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_129 - Création du Syndicat mixte des digues de la Côte Est du Cotentin - Approbation	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_128 - Avis sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation Seine-Normandie 2022-2027	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_127 - Rapport annuel 2020 - Délégation SPL Tourisme	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_126 - Institut° de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d'un zonage de percept° sur le territoire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_125 - SPL NORMANTRI - Rapport annuel 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_124 - Unité Prévention des Déchets et Développement du Recyclage - Tarification du service de broyage à domicile	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_123 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_122 - Soutien au site universitaire	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_121 - Convention d'utilité sociale 2021-2027 de Presqu'Ile Habitat	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_120 - Elabloration programme local habitat - 2eme arrêt projet	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_119 - Budget annexe Déchets Ménagers REOM 40002-16 - Cloture au 31-12-2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_118 - Budget annexe Abattoir 40014-13 - Cloture au 31-12-2021	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_117 - DM n°2 Budget principal et DM n°1 Budgets annexes	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_116 - Composition des commissions prospectives - Modification n°4	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_115 - Election d'un membre du Bureau de la Communauté d'Agglo du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_114 - Zone des Fourches - Présentation du projet de finalisation de la zone existante et de l'extension	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_113 - Soutien au dvpt de plateaux dédiés à la format°en soin dentaire au sein du CHP du Cotentin	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_112 - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur II	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_111 - création SPL exploitation port commerce pêche cherbourg	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_110 - Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH	-
Conseil du 28/09/2021	DEL2021_109 - Signature de la convention de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH phase 2	-

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre croissant	Date de publication
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-149 - TARIFS 2024 DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-148 - TARIFS DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-147 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-146 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SENOVILLE	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-145 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-144 - REGLEMENT DE SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 13 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE FONDS VERT 2023	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-142 - APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-140- Attribution complémentaire n°2 fonds de concours 2023	Publié le 18 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-138 - PACTE FINANCIER ET FISCAL	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 07/12/2023	DEL 2023-135 - ELECTION D'UN VICE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN	Publié le 14 décembre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-134 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION N°10	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-133 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AU RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO RESPONSABLE ( RAN COPER)	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-132 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE COMPENSATION A VERSER AU DELEGATAIRE SUITE AUX TRAVAUX REALISES AU CINEMA "LE RICHELIEU" A REVILLE	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-131 - CINEMA LE RICHELIEU - CONVENTION FINANCIERE FIXANT LE MONTANT ET LES MODALITES DE PAIEMENT DE L'INDEMNISATION DES BIENS DE REPRISE AUPRES DE L'EXPLOITANT	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-130 - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE VALOGNES - ACTUALISATION DU COUT D'OBJECTIF ET SOLLICITATION DE LA DETR	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-129 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'UTILISATION DU SITE DU BEUZEMBEC ET AUTRES SITES PORTUAIRES HORS DPM	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-128 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - FIXATION DES TARIFS D'OUTILLAGE ET DROITS DE PORT 2024	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-127 - PORT DIELETTE - CASE COMMERCIALE BAR/PUB LA MER A BOIRE - REMISE DE LOYER POUR RETARD DE LIVRAISON DES TRAVAUX	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-126 - AVENANT A LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-125 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TEOM ( TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES) POUR LES LOCAUX SITUES DANS LES PARTIES DE COMMUNES OU NE FONCTIONNE PAS LE SERVICE D'ENLEVEMENT DES ORDURES	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-124 - SPL NORMANTRI - RAPPORT D'ACTIVITES ANNEE 2022	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-123 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2022	Publié le 06 octobre 1923
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-121 - TRANSFERT DE DEUX BOUCLES VELOS DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - AUTORISATION	Publié le 06 octobre 2023
Conseil du 28/09/2023	DEL 2023-120 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - AVENANT N°2	Publié le 06 octobre 2023