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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 28 Septembre 2021

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2021_149 - Convent° financières 2021 avec la Manche et la CCBC suite à dissolution du syndicat mixte du Cotentin -
Conseil du DEL2021_148 - Adhésion à l'antenne de la Normandie à Bruxelles dans le cadre de la Task Force normande auprès de l'UE -
Conseil du DEL2021_147 - Adhésion aux forum européens et français pour la sécurité urbaine -
Conseil du DEL2021_146 - Port Dielette - Fixation des tarifs d'outillage et droits de port 2022 -
Conseil du DEL2021_145 - Fixat° tarifs 2022 d'utilisat° site du Beuzembec et sites portuaires situés hors Domaine public Maritime -
Conseil du DEL2021_144 - Rapport annuel 2020 - Délégat° de Service Public pour la gest° et l'exploitat° de la Cité de la Mer -
Conseil du DEL2021_143 - Avenant conv fact recouv redeva taxes assai collec BC -
Conseil du DEL2021_142 - Changement de mode de gestion pour l'assainissement collectif du territoire de Saint-Pierre-Eglise -
Conseil du DEL2021_141 - Rapport annuel délégataires 2020 eau assai coll et NC -
Conseil du DEL2021_140 - RPQS 2020 - Eau potable, assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la CAC -
Conseil du DEL2021_139 - Dépénalisation du stationnement payant - Convention de reversement du forfait post-stationnement -
Conseil du DEL2021_138 - Rapport annuel 2020 - Délégation transports publics urbains -
Conseil du DEL2021_137 - Avenant n°1 à la convention de service commun pour les communes du Pôle de Proximité du Val de Saire -
Conseil du DEL2021_136 - Avis dde autorisation orano cycle modif mineures ttt autorisé -
Conseil du DEL2021_135 - NPNRU - Convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain -
Conseil du DEL2021_134 - NPNRU - Charte de relogement -
Conseil du DEL2021_133 - NPNRU - Bilan de la concertation -
Conseil du DEL2021_132 - Révision des attributions de compensation libres 2021 -
Conseil du DEL2021_131 - Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021 -
Conseil du DEL2021_130 - Adhésion à FRANCE DIGUES ( Associat° Nationale des Gestionnaires de Digues) -
Conseil du DEL2021_129 - Création du Syndicat mixte des digues de la Côte Est du Cotentin - Approbation -
Conseil du DEL2021_128 - Avis sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation Seine-Normandie 2022-2027 -
Conseil du DEL2021_127 - Rapport annuel 2020 - Délégation SPL Tourisme -
Conseil du DEL2021_126 - Institut° de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et d'un zonage de percept° sur le territoire -
Conseil du DEL2021_125 - SPL NORMANTRI - Rapport annuel 2020 -
Conseil du DEL2021_124 - Unité Prévention des Déchets et Développement du Recyclage - Tarification du service de broyage à domicile -
Conseil du DEL2021_123 - Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2020 -
Conseil du DEL2021_122 - Soutien au site universitaire -
Conseil du DEL2021_121 - Convention d'utilité sociale 2021-2027 de Presqu'Ile Habitat -
Conseil du DEL2021_120 - Elabloration programme local habitat - 2eme arrêt projet -
Conseil du DEL2021_119 - Budget annexe Déchets Ménagers REOM 40002-16 - Cloture au 31-12-2021 -
Conseil du DEL2021_118 - Budget annexe Abattoir 40014-13 - Cloture au 31-12-2021 -
Conseil du DEL2021_117 - DM n°2 Budget principal et DM n°1 Budgets annexes -
Conseil du DEL2021_116 - Composition des commissions prospectives - Modification n°4 -
Conseil du DEL2021_115 - Election d'un membre du Bureau de la Communauté d'Agglo du Cotentin -
Conseil du DEL2021_114 - Zone des Fourches - Présentation du projet de finalisation de la zone existante et de l'extension -
Conseil du DEL2021_113 - Soutien au dvpt de plateaux dédiés à la format°en soin dentaire au sein du CHP du Cotentin -
Conseil du DEL2021_112 - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur II -
Conseil du DEL2021_111 - création SPL exploitation port commerce pêche cherbourg -
Conseil du DEL2021_110 - Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH -
Conseil du DEL2021_109 - Signature de la convention de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH phase 2 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2022-177 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 DE FERMANVILLE Publié le
Conseil du DEL 2022-176 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE TERRITORIALE DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Publié le
Conseil du DEL 2022-175 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-174 - ENGAGEMENTS LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-173 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-172 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 DU BP ET DM NUMERO 1 ET 2 BUDGETS ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-171 - AVENANTS AUX CONVENTIONS DES SERVICES COMMUNS DE PROXIMITE Publié le
Conseil du DEL 2022-170 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-169 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-168 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-167 - REALISATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LA COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-166 - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE POUR LA COMMUNE DE VALOGNES Publié le
Conseil du DEL 2022-165 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - TARIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-164 - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DANS LE COTENTIN - AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD Publié le
Conseil du DEL 2022-163 - POLE D'EXELLENCE SOUDAGE HEFAIS - REQUALIFICATION EN SPA - TRANSFERT BA08 (40013) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4 VERS BA12 (40012) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS Publié le
Conseil du DEL 2022-162 - COTENTIN TERRE BLEUE - RENOVATION DU SITE INTECHMER - AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION NUMERO 1 ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENTS NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2022-161 - SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-160 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENVOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025 Publié le
Conseil du DEL 2022-159 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Publié le
Conseil du DEL 2022-158 - PLH 2022-2027 - DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS - DEPOT DE LA MARQUE JE RENOV' EN COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-157 - ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX Publié le
Conseil du DEL 2022-156 - DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCES ET DE GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE 2023/2028 Publié le
Conseil du DEL 2022-155 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX HABITANTS A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEURS LOGEMENTS (PROGRAMME SARE) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-154 - COTENTIN TERRE BLEUE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC PORTS DE NORMANDIE - TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PARKING CROISIERES Publié le
Conseil du DEL 2022-153 - COTENTIN TERRE BLEUE - DLAL FEAMPA 2021-2027 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION Publié le