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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13/04/2023

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION Publié le
Conseil du DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9 Publié le
Conseil du DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST Publié le
Conseil du DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF Publié le
Conseil du DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL Publié le
Conseil du DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE Publié le
Conseil du DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT Publié le
Conseil du DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE Publié le
Conseil du DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS Publié le
Conseil du DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE Publié le
Conseil du DEL 2023-034 - MOBILITES - TARIFS CAP COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-033 - ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-032 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES Publié le
Conseil du DEL 2023-031 - BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN Publié le
Conseil du DEL 2023-030 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) - NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER - CREATION AP 23D00609 Publié le
Conseil du DEL 2023-029 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-028 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023 - VOTE DES TAUX Publié le
Conseil du DEL 2023-027 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE Publié le
Conseil du DEL 2023-026 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) Publié le
Conseil du DEL 2023-025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-024 - VOTE BP 2023 ET RAPPORT DE PRESENTATION Publié le
Conseil du DEL 2023-023 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022 Publié le
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2018-156 - projet règl attrib fonds concours -
Conseil du DEL2018-155 - taxe séjour communautaire tarif 01 01 19 -
Conseil du DEL2018-154 - TPU - rapport délégatoire 17 r -
Conseil du DEL2018-153 - DSP TPU - avenant 5 -
Conseil du DEL2018-152 - signature conv finan 18 contrat ruralité -
Conseil du DEL2018-151 - déf modalités intervention aides immo entre -
Conseil du DEL2018-150 - dépénalisation station payant convention -
Conseil du DEL2018-149 - MEF - représentants -
Conseil du DEL2018-148 - CLI Flamanville - modif membres -
Conseil du DEL2018-147 - CLI ANDRA modif membres -
Conseil du DEL2018-146 - mesures incitatives aux commerces -
Conseil du DEL2018-145 - motion soutien réseau CCI -
Conseil du DEL2018-144 - action coeur ville CEC convention-compressed -
Conseil du DEL2018-143 - SMR PNA Adhésion CAC -
Conseil du DEL2018-142 - devenir contentieux contractualisation conseil Etat -
Conseil du DEL2018-141 - motion coronarographie -
Conseil du DEL2018-140-PPP-Conventions activ scolaires -
Conseil du DEL2018-139-PPMontebourg-Tarifs -
Conseil du DEL2018-138-DPU Morsalines -
Conseil du DEL2018-137-PA Fourches-revente UDAF -
Conseil du DEL2018-136-ZAE Bréquecal -
Conseil du DEL2018-135 - approb 1ère modif simpl PLU st joseph -
Conseil du DEL2018-134 - acquisition locaux siége adm CAC - locaux CCI -
Conseil du DEL2018-133 - démarche zéro-phyto -
Conseil du DEL2018-132 - PFAC - usine pâles éoliennes -