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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 13/04/2023
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-034 - MOBILITES - TARIFS CAP COTENTIN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-033 - ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS 2023
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-032 - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES IRRECOUVRABLES
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-031 - BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE - CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR GROS ENTRETIEN
Publié le
19 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-030 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP) - NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER - CREATION AP 23D00609
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-029 - AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATIONS ET ACTUALISATIONS - BP 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-028 - TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES (TEOM) 2023 - VOTE DES TAUX
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-027 - REVISION DES MONTANTS DE BASE SERVANT A LA COTISATION MINIMUM DE LA CFE
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-026 - FIXATION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-025 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2023
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-024 - VOTE BP 2023 ET RAPPORT DE PRESENTATION
Publié le
18 avril 2023
Conseil du
13/04/2023
DEL 2023-023 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
Publié le
18 avril 2023
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/04/2017
2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA
-
Conseil du
06/04/2017
2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation
-
Conseil du
06/04/2017
2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations
-
Conseil du
06/04/2017
2017-092 - Fixation des taux de versement transport
-
Conseil du
06/04/2017
2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-090 - Fixation de la REOM 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017
-
Conseil du
06/04/2017
2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux
-
Conseil du
06/04/2017
2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin
-
Conseil du
06/04/2017
2017-083 - délégation au bureau - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-082 - délégation au Président - modif 1
-
Conseil du
06/04/2017
2017-081-Signature conventions de mutualisation des services
-
Conseil du
06/04/2017
2017-080-RH-Création d'emplois aidés
-
Conseil du
06/04/2017
2017-079-Création emplois fonctionnels de direction
-
Conseil du
06/04/2017
2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage
-
Conseil du
06/04/2017
2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives
-
Conseil du
06/04/2017
2017-076-Rectification prescription PLU BRIX
-
Conseil du
06/04/2017
2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby
-
Conseil du
06/04/2017
2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2)
-
Conseil du
06/04/2017
2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme
-
Conseil du
06/04/2017
2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques
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