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08/12/2020
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DEL2020_214 - avenant 1 conv S Commun PP montebourg
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DEL2020_213 - dde remise séjour DADP le siou aux pieux
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DEL2020_211 - port diélette fixation tarifs outillage droit port 2021
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DEL2020_210 - règlement fonct service commun et avt 1 Coeur cot
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DEL2020_207 - projet renouv urbain charcot spanel - conv co maîtrise
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08/12/2020
DEL2020_206 - abattoir CEC - rapport délégataire exercice 2019
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08/12/2020
DEL2020_205 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cotentin Auto S
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DEL2020_204 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cités cherb - Auto S
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08/12/2020
DEL2020_203 - dérogation repos dominicial commerces CAC 2021
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DEL2020_202 - ZAE bois coudre valognes - reprise terrain SCI sorolla
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DEL2020_201 - MEF - avenant 2 protocole accord PLIE
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Conseil du
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DEL2020_200 - avenant 9 - DSP transports urbains
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DEL2020_199 - mobilités conv participation frais transport primaire
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08/12/2020
DEL2020_198 - dde remise gracieuse régisseur port diélette
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