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DEL2021_048 - renouvellement convention service commun Finances - CEC-CAC
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_047 - Revision montant de base CFE
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06/04/2021
DEL2021_046 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des OM 2021
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_045 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021
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Conseil du
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DEL2021_044 - Budget Principal - reprise anticipee resultat exercice 2020
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_043 - Debat sur le pacte de gouvernance
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_042 - Engagement Agglo charte europeene egalite homme femme
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_041 - Actualisation AP-CP Espace Aquatique Centre Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_040 - PSLA Valognes - Fixation des tarifs de location
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_039 - DSP Cite de la Mer - Avenant 3
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_038 - Renovation site INTECHMER - Actualisation des credits
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_037 - Taxe de séjour communautaire - Tarifs au 01-01-2022
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_036 - Adhésion association des Amis de Pontigny-Cerisy
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_035 - Pole excellence soudage - concours maitrise oeuvre
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_034 - Depot de la marque unique de Transport et de Mobilités Cap Cotentin
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_033 -Mobilite - Designation titulaire DSP Transport public
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_032 - Projet Bus Nouvelle Generation - Validation avant projet
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_031 - Avis sur le projet de SCOT de Pays du Cotentin
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_030 - Approbation du budget primitif 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_029 - Rapport developpement durable 2020pdf
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_028 - Plan rebond Cotentin - Impulsion Résistance Normandie 2
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_027 - Convention d'objectif avec la MEF
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_026 - Accueil de proximité - Maison du Cotentin et France Services
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_025 - Petites Villes de Demain - Convention d'adhésion
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Conseil du
06/04/2021
DEL2021_024 - Attribution des fonds de concours 2021
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