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08/12/2020
DEL2020_201 - MEF - avenant 2 protocole accord PLIE
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_200 - avenant 9 - DSP transports urbains
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_199 - mobilités conv participation frais transport primaire
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_198 - dde remise gracieuse régisseur port diélette
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_197 - conv service commun finances avenant 2
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_196 - dotation de solidarité communautaire 2020 DSC
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_195 - fixation attribution compensation définitives 2020
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_194 - révision AC libres
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_193 - fixation AC transitoires de droit commun
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_192 - Décision modificative n° 2
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_191 - versement sub aux budgets annexes
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_190 - engagement, liquid, mandat dépenses inves avt BP21
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_189 - Autorisation versement sub avant vote BP 21
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_188 - budget annexe 14 transport frais structure
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_187 - extensions ZA fourches bénécère - intégr budget
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_186 - transfert compétence EPU - sign conv délég CAC et communes
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_185 - remboursement séance piscine pieux covid
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_184 - contrat concession DSP CE et CH les pieux - avenant 1
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_183 - Complexe hippique pieux - rapport délégataire 2019
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_182 - cinéma le richelieu réville - rapport délégataire 2019
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_181 - modif 1 composition com prospectives
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_180 - Délégations de pouvoir Bureau et au Président
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_179 - Adoption règlement intérieur
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_178 - ports normandie - concession aménag port cherb finan
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Conseil du
08/12/2020
DEL2020_177 - Crise sanitaire - Dispositif Impulsion Resistance Normandie
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