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Conseil du
03/09/2020
DEL2020_066 - Prime exceptionnelle - état urgence sanitaire
-
Conseil du
03/09/2020
DEL2020_065 - Desserte ferroviaire Normandie - finance saut mouton
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Conseil du
13/07/2020
DEL2020_064 - Mise en place de la CLECT
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_063 - Conditions organisation élection membres de la CAO et dépots des listes
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_062 -Conditions organisation élection membres commission DSP et dépot des listes
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_061 - Délégation de pouvoir du Conseil au Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_060 - Délégation au Président - Droit de préemption et droit de priorité
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_059 - Délégations de pouvoir du Conseil au Président
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_058 - Lecture de la charte de l'élu local
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_057 - Elections des autres membres du Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_056 - Elections des Vice-presidents
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_055 - Composition du Bureau
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_054 - Fixation du nombre de Vice-presidents
-
Conseil du
13/07/2020
DEL2020_053 - Election du Président
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_052 - Rénovation Intechmer - avenant - consultation MO
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_051 - Arrivée 2021 et 2023 rolex fastnet race à CEC - créa assoc
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_050 - DSP gestion exploitation cité de la mer avenant 2
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_049 - Avenant 8 DSP transports urbains
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_048 - Abbatoir communautaire - résiliation convention DSP
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_047 - Vote des taux taxe enlèvement OM 2020
-
Conseil du
11/06/2020
DEL2020_046 - fixation taux fiscalité directe locale 2020
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Conseil du
11/06/2020
DEL2020_045 - approbation budget primitif 2020
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Conseil du
11/06/2020
DEL2020_044 - affectation résultats 2019
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Conseil du
11/06/2020
DEL2020_043 - compte administratif 2019
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