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12/12/2019
DEL2019_186 - Commune de La Haye - convention gestion des abonnés
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_185 - Saint Jean de la Rivière - Convention de mandat - Facturation et recouvremant redevance assainissement
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_184 - Saint Georges de la Rivière - Convention de mandat - Facturation et recouvrement assainissement
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_183 - Les Moitiers d'Allone - Convention de mandat - Facturation et recouvrement redevance assainissement
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_182 - Eau Ravenoville - Convention d'entente entre Sainte Mère Eglise et CAC
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_181 - Eau - Convention d'entente Etienville et la CAC
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_180 - Convention de dépotage des matières de vidange sur les station d'épuration de la CAC
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_179 - Barneville Carteret - Tarifs 2020 eau et assainissement
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_178 - Tarifs 2020 du service public de l'assainissement non-collectif
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_177 - Tarifs 2020 eau et assainissement collectif
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_176 - Evolution modalites de paiement abonnement service de l'eau geres en regie
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_175 - Harmonisation des tarifs services de l'eau et assainissement
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_174 - Règlement de service public d'assainissement collectif de la CAC
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_173 - Règlement de service public d'eau potable de la CAC
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_172 - Signature contrat de territoire Eau et Climat
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_171 - Adhésion France Eau Publique
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_170 - Indemnité de frais de déplacement temporaire - Révision
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_169 - Révision du règlement relatif au temps de travail
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_168 - Régime indemnitaire
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_167 - Modification du tableau des emplois
-
Conseil du
12/12/2019
DEL2019_166 - Abattoir de Cherbourg en Cotentin - Rapport delegataire 2018
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Conseil du
12/12/2019
DEL2019_165 - Cinema le Richelieu - Rapport delegataire 2018
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Conseil du
12/12/2019
DEL2019_164 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2018-2019
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Conseil du
12/12/2019
DEL2019_163 - CSU 2019-2025 - SA HLM Coutances Granville
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Conseil du
12/12/2019
DEL2019_162 - CUS 2019-2025 - Manche Habitat
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