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Conseil du
29/06/2017
2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales
-
Conseil du
29/06/2017
2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN
-
Conseil du
29/06/2017
2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas
-
Conseil du
29/06/2017
2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville
-
Conseil du
29/06/2017
2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne
-
Conseil du
29/06/2017
2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague
-
Conseil du
29/06/2017
2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale
-
Conseil du
29/06/2017
2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
-
Conseil du
29/06/2017
2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
-
Conseil du
29/06/2017
2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade
-
Conseil du
29/06/2017
2017-153- Adhésion au CDAS 50
-
Conseil du
29/06/2017
2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé
-
Conseil du
29/06/2017
2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP
-
Conseil du
29/06/2017
2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance
-
Conseil du
29/06/2017
2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve
-
Conseil du
29/06/2017
2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire
-
Conseil du
29/06/2017
2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église
-
Conseil du
29/06/2017
2017-144 - approbation comptes administratifs 2016 montebourg
-
Conseil du
29/06/2017
2017-143 - approbation comptes administratifs 2016 les pieux
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